JORFTEXT000000451757

De: Henri Savoie
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000451757(source JORF)
réintégration
31 Juillet 200531/07/2005