JORFTEXT000000452219

De: Alain Perritaz
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des personnels enseignants
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000452219(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200526/11/2005
De: Thierry Le Goff
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des personnels enseignants
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000452219(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200526/11/2005