JORFTEXT000000453647


De: José Zanni
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Patrick Vanhaecke
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Paul Sabiani
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Jacques Romei
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Bernard Pricaz
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Alain Philippe
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Jean-Paul Perrot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Francis Marchegay
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Michel Maccario
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Philippe Le Roux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Daniel Lambertin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Jacques Lafon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Pierre Jerez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Christophe Hongerloot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Philippe Gilliocq
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Georges Gatto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Maurice Doussal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Thierry Defendi
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Jean-Paul Claudepierre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Yves Chappe
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Robert Catalan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Antoine Cardi
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Eric Brenugat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Jean Boyer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Denis Ancelin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Marlène Picon
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Elisabeth Peny
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Sophie Nercessian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Jeanine Melgrani
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Danièle Lacroix
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Martine Gomez
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Pascale Gatineau
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Sylvie Descarrega
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
JORFTEXT000000453647(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Karine Coutard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
JORFTEXT000000453647(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Sophie Claudepierre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Françoise Chausse
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Christiane Benedetti
adjointe d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Noëlle Battesti
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Jean Souquet
directeur de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
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délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.