JORFTEXT000000454212
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Meslot (Jean-Patrick)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour (15100)
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Flour
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Flour
"
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(source JORF)
nomination
10 Mars 2006
10/03/2006
De:
Vinas (Maryse), épouse Forestier
greffière du premier grade au tribunal d'instance de Murat, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour (15100)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 2006
10/03/2006
