JORFTEXT000000454644
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc Lauret
inspecteur et conseiller de la création des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du département de l'éducation, des formations, des enseignements et des métiers
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000000454644
(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 2006
12/01/2006
De:
Gilbert Labelle
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000000454644
(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 2006
12/01/2006
De:
François Erlenbach
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions de la mission mécénat
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000000454644
(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 2006
12/01/2006
De:
Christophe Dessaux
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions de la mission de la recherche et de la technologie
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000000454644
(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 2006
12/01/2006
De:
Philippe Chantepie
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000000454644
(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 2006
12/01/2006
De:
Jean-François Chaintreau
directeur de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation au développement et aux affaires internationales
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000000454644
(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 2006
12/01/2006
De:
Frédéric Bouilleux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000000454644
(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 2006
12/01/2006
De:
Ariane Salmet
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions de la mission des publics
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000000454644
(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 2006
12/01/2006
De:
Christine Richet
ingénieure de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite de ses attributions de secrétaire générale des programmes « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et « recherche culturelle et culture scientifique »
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000000454644
(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 2006
12/01/2006