JORFTEXT000000454862


De: Claude Moliterni
Objet:
à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Remplace:M. Michel Blanc-Dumont
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Hervé Hamon
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Remplace:Mme Isabelle Orvain
Groupe:
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Agnès Deletang
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction du développement des médias
membre titulaire
Remplace:Mme Axelle Hovine
Groupe:
nomination
05 Février 200605/02/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.