JORFTEXT000000454862
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Moliterni
Objet:
à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Remplace:
M. Michel Blanc-Dumont
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
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(source JORF)
nomination
05 Février 2006
05/02/2006
De:
Hervé Hamon
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Remplace:
Mme Isabelle Orvain
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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(source JORF)
nomination
05 Février 2006
05/02/2006
De:
Agnès Deletang
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction du développement des médias
membre titulaire
Remplace:
Mme Axelle Hovine
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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(source JORF)
nomination
05 Février 2006
05/02/2006