JORFTEXT000000455280
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guilmoto (Maryse), épouse Mace
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris (75020)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 20ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
20e arrondissement de Paris
"
JORFTEXT000000455280
(source JORF)
nomination
05 Janvier 2006
05/01/2006
De:
Guilmoto (Maryse), épouse Mace
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris (75020)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000455280
(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 2006
05/01/2006
