JORFTEXT000000455648
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric Lenica
maître des requêtes
Objet:
membre de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
membre du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Mattias Guyomar
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000455648
(source JORF)
nomination
14 Juin 2006
14/06/2006