JORFTEXT000000455648

De: Frédéric Lenica
maître des requêtes
Objet:
membre de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
membre du Conseil d'Etat
Remplace:M. Mattias Guyomar
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006