professeur d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeur d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeur d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeur d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeur de serbo-croate

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeur d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeur de russe

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeur d'arabe

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeur d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeur d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeur d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeur d'italien

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeur de turc

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeur d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeur de polonais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeur d'hébreu

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeure de bulgare

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeure d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeure d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeure d'allemand

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeure de portugais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeure d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeure d'espagnol

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeure d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeure d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeure d'espagnol

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeure de chinois-mandarin

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeure d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeure d'arménien

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeure d'allemand

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeure de russe

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeure d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

professeure d'italien

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Laon (02000)

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Rouen

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

sous-préfet détaché

secrétaire général des îles Wallis et Futuna

administrateur civil du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

pour assurer la présidence

greffier en chef à la cour d'appel de Versailles

membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires

au titre de l'année 2006

greffier en chef à la mission d'inspection des greffes

membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires

au titre de l'année 2006

président du jury des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2006

président du tribunal de grande instance de Nîmes

membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires

au titre de l'année 2006

greffier en chef au tribunal de grande instance de Paris

membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires

au titre de l'année 2006

greffier en chef à la cour d'appel de Paris

membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires

au titre de l'année 2006

greffier en chef du tribunal de grande instance de Guéret

membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires

au titre de l'année 2006

greffière en chef au tribunal de grande instance de Marseille

membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires

au titre de l'année 2006

greffière en chef du conseil de prud'hommes de Dijon

membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires

au titre de l'année 2006

greffière en chef responsable de la gestion budgétaire au service administratif régional de la cour d'appel de Paris

membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires

au titre de l'année 2006

greffière en chef du conseil de prud'hommes de Poissy

membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires

au titre de l'année 2006

greffière en chef du tribunal d'instance d'Arcachon

membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires

au titre de l'année 2006

greffière en chef du conseil de prud'hommes de Troyes

membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires

au titre de l'année 2006

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bastia (20200)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bastia (20200)

à compter de la date de passation des comptes

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Strasbourg-I

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2°

représentants des employeurs

b) Entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2°

représentants des employeurs

a) Mouvement des entreprises de France

Suppléants

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2°

représentants des employeurs

e) Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2°

représentants des employeurs

d) Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2°

représentants des employeurs

c) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2°

représentants des employeurs

a) Mouvement des entreprises de France

Suppléants

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2°

représentants des employeurs

a) Mouvement des entreprises de France

Suppléants

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2°

représentants des employeurs

a) Mouvement des entreprises de France

Suppléants

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2°

représentants des employeurs

a) Mouvement des entreprises de France

Suppléants

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

1° Au titre des représentants des salariés

e) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

1° Au titre des représentants des salariés

d) Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

1° Au titre des représentants des salariés

c) Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

1° Au titre des représentants des salariés

c) Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

1° Au titre des représentants des salariés

b) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

1° Au titre des représentants des salariés

b) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

1° Au titre des représentants des salariés

a) Confédération générale du travail (CGT)

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

1° Au titre des représentants des salariés

a) Confédération générale du travail (CGT)

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

1° Au titre des représentants des salariés

a) Confédération générale du travail (CGT)

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2°

représentants des employeurs

d) Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2°

représentants des employeurs

e) Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2°

représentants des employeurs

c) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2°

représentants des employeurs

b) Entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France

Titulaire

au titre des entreprises petites et moyennes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2°

représentants des employeurs

a) Mouvement des entreprises de France

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2°

représentants des employeurs

a) Mouvement des entreprises de France

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2°

représentants des employeurs

a) Mouvement des entreprises de France

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2°

représentants des employeurs

a) Mouvement des entreprises de France

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2°

représentants des employeurs

a) Mouvement des entreprises de France

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

1° Au titre des représentants des salariés

e) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

1° Au titre des représentants des salariés

d) Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

1° Au titre des représentants des salariés

c) Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

1° Au titre des représentants des salariés

c) Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

1° Au titre des représentants des salariés

b) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

1° Au titre des représentants des salariés

b) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

1° Au titre des représentants des salariés

a) Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

1° Au titre des représentants des salariés

a) Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

1° Au titre des représentants des salariés

a) Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

faisant fonction de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation

faisant fonction de sous-directeur des systèmes d'information

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information

faisant fonction de chef du service des technologies et des systèmes d'information

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information

faisant fonction de sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation

professeur agrégé, chef du bureau des ressources numériques

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources numériques

ingénieure de recherche, faisant fonction d'adjointe au sous-directeur des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation

attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire

attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations

attaché d'administration scolaire et universitaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés

attaché d'administration centrale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire

attachée d'administration centrale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire

attachée d'administration scolaire et universitaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations

attachée d'administration centrale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

attachée d'administration centrale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche

attachée d'administration scolaire et universitaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés

attachée d'administration centrale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire

secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire

attachée principale d'administration scolaire et universitaire, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

attachée d'administration centrale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires

secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire

faisant fonction de sous-directeur du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur »

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur »

attaché principal d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire

conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques

faisant fonction de sous-directeur du budget de la mission « enseignement scolaire »

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de la mission « enseignement scolaire »

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations

attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

faisant fonction de sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois

faisant fonction de sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes

faisant fonction de sous-directeur du recrutement et de la gestion des carrières

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières

directeur de projet, chef de la mission de la formation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la formation

faisant fonction de sous-directeur de la gestion des carrières

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières

faisant fonction de chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au directeur général

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale des ressources humaines

attaché d'administration centrale, faisant fonction de chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré

faisant fonction de chef du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, adjoint au directeur général

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale des ressources humaines

faisant fonction de sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels de santé

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé

ingénieur de recherche, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale

conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des lettres et des sciences humaines

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines

ingénieure d'études, adjointe au chef de la mission de la formation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la formation

attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées

faisant fonction de sous-directrice du recrutement

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement

attachée principale d'administration centrale, faisant fonction de chef du bureau des enseignants du premier degré

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré

attachée principale d'administration scolaire et universitaire, faisant fonction de chef du bureau des sciences

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des sciences

faisant fonction de sous-directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires

faisant fonction de sous-directrice de la gestion des carrières

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières

attachée principale d'administration centrale, faisant fonction de chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du droit, de l'économie et de la gestion

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré, de sciences, EPS, arts et vie scolaire

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF

personnel de direction, chef du bureau des programmes d'enseignement

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des programmes d'enseignement

délégué à l'éducation prioritaire

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation à l'éducation prioritaire

faisant fonction de chef du service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement scolaire

faisant fonction de sous-directeur des moyens, des études et du contrôle de gestion

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens, des études et du contrôle de gestion

ingénieur de recherche, faisant fonction de chef du bureau du programme du premier degré

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du programme du premier degré

faisant fonction de chef de service du budget et de l'égalité des chances, adjoint au directeur général

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement scolaire

attaché principal d'administration centrale, faisant fonction de chef du bureau de l'orientation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'orientation

administrateur civil, chef du bureau des lycées

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des lycées

faisant fonction de sous-directeur des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques

professeur agrégé, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives

professeure agrégée, chef du bureau de la formation continue des enseignants

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des enseignants

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives

conseillère d'administration scolaire et universitaire, faisant fonction de chef du bureau du programme du second degré

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du programme du second degré

conseillère d'administration scolaire et universitaire, faisant fonction de chef du bureau du programme « vie de l'élève »

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels

chef des services fiscaux, conseiller du directeur

au nom du ministre de l'économie et des finances

les actes ou décisions ainsi que les contrats et conventions

agent contractuel, directeur administratif et financier

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions

les actes ou décisions ainsi que les contrats et conventions

chef de fabrication adjoint

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions

les actes ou décisions ainsi que les contrats et conventions

agent contractuel, directeur des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie et des finances, les contrats, actes et décisions relevant de la gestion des ressources humaines, dans la limite des crédits préalablement engagés

au titre de ces dernières

chef de fabrication

au nom du ministre de l'économie et des finances, les contrats, actes et décisions relevant de la gestion des ressources humaines, dans la limite des crédits préalablement engagés

au titre de ces dernières

greffière du premier grade au tribunal d'instance de Mende

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Florac

adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Mende

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Florac (48400)

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Florac (48400)

à compter de la date de passation des comptes

greffière du premier grade au tribunal d'instance de Mende

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marvejols

adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Mende

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Marvejols (48100)

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Marvejols (48100)

à compter de la date de passation des comptes

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole normale supérieure

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications

conseillère au cabinet de la ministre déléguée

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires budgétaires

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires

faisant fonction de sous-directeur de la performance de l'enseignement scolaire

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance pour les statistiques

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents relatifs aux statistiques

faisant fonction de chef de service à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, adjoint au directeur

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

faisant fonction de sous-directeur de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

faisant fonction de sous-directrice des synthèses statistiques

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses statistiques

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des IA-IPR et des IEN

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des IA-IPR et des IEN

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'encadrement administratif

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges

attaché d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières et des marchés publics

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et des marchés publics

contractuel, adjoint à la déléguée à la communication

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation à la communication

contractuelle, chef du département communication recherche

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département communication recherche

maître des requêtes

membre de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente

membre du Conseil d'Etat

maire de Varennes-sur-Seine

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

maire d'Hallencourt, président de la communauté de communes de la région d'Hallencourt

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

maire d'Albertville

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

maire d'Hayange, vice-président de la communauté d'agglomération de val de Fensch

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

conseiller général de la Loire-Atlantique

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

conseiller général du Doubs

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

conseiller général de l'Aude

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

conseiller régional du Centre

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Suppléants

conseiller régional d'Auvergne

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Suppléants

directeur régional adjoint des affaires maritimes de Bretagne

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

f) Le directeur régional des affaires maritimes, désigné par le ministre chargé de la mer

Suppléant

directeur régional Nord - Pas-de-Calais

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

e) Le directeur régional de la jeunesse et des sports, désigné par le ministre chargé de la jeunesse et des sports

Suppléant

directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

d) Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, désigné par le ministre chargé de l'agriculture

Suppléant

inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

c) L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le ministre chargé de l'éducation

Suppléant

préfet de Seine-et-Marne

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

b) Le préfet, désigné par le ministre de l'intérieur

Suppléant

recteur de l'académie d'Aix-Marseille

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Suppléants

recteur de l'académie de Nantes

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Suppléants

directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

c) Représentant du ministre chargé de l'agriculture

Suppléant

chef du bureau des services publics locaux, sous-direction des compétences et des institutions locales

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

b) Représentant du ministre de l'intérieur

Suppléant

chef du service des formations à la direction de l'enseignement scolaire

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants du ministre chargé de l'éducation

Suppléants

chef de service, adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants du ministre chargé de l'éducation

Suppléants

sous-directeur des études statistiques à la direction de l'évaluation et de la prospective

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants du ministre chargé de l'éducation

Suppléants

chef du bureau de l'aménagement universitaire à la direction de l'enseignement supérieur

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants du ministre chargé de l'éducation

Suppléants

maire d'Igny

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

maire de Beauvais

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

conseillère générale du Finistère

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

vice-présidente du conseil général de Seine-et-Marne

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

vice-présidente du conseil général de Saône-et-Loire

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

vice-présidente du conseil régional d'Alsace

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Suppléants

conseillère régionale de Bretagne

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Suppléants

conseillère régionale d'Aquitaine

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Suppléants

conseillère régionale de Languedoc-Roussillon

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Suppléants

rectrice de l'académie de la Martinique

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Suppléants

chef du bureau des établissements d'enseignement maritime à la direction des affaires maritimes

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

e) Représentant du ministre chargé de la mer

Suppléant

secrétaire générale de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

d) Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports

Suppléant

chef de service, adjointe au directeur des affaires financières

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants du ministre chargé de l'éducation

Suppléants

maire de Sées

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

adjoint au maire de Grasse

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

maire d'Orbais-l'Abbaye, président de la communauté de communes de la Brie des étangs

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

maire de Tours, président de la communauté d'agglomération de Tours

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

conseiller général de l'Aveyron

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaires

président du conseil général de la Gironde

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaires

vice-président du conseil général de la Sarthe

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaires

vice-président du conseil général du Val-de-Marne

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaires

président du conseil général du Territoire de Belfort

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaires

vice-président du conseil régional d'Alsace

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

président du conseil régional d'Auvergne

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

vice-président du conseil régional de Bretagne

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

vice-président du conseil régional de Languedoc-Roussillon

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

conseiller régional d'Ile-de-France

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

vice-président du conseil régional du Centre

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

directeur régional des affaires maritimes de Bretagne

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

f) Le directeur régional des affaires maritimes, désigné par le ministre chargé de la mer

Titulaire

directeur régional d'Auvergne

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

e) Le directeur régional de la jeunesse et des sports, désigné par le ministre chargé de la jeunesse et des sports

Titulaire

directeur régional de l'agriculture et de la forêt du Limousin

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

d) Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, désigné par le ministre chargé de l'agriculture

Titulaire