JORFTEXT000000455884
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Bègue (Association pour la formation professionnelle des adultes)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des pouvoirs publics
suppléants
Groupe:
Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté
suppleant
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(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006
De:
Jean-Michel Hotyat
(ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des pouvoirs publics
suppléants
Groupe:
Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté
suppleant
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(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006
De:
Jean-Pierre Therry (Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des organisations syndicales
reconnues au niveau national et interprofessionnel
suppléants
Groupe:
Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté
suppleant
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(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006
De:
Jean-Claude Quentin (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des organisations syndicales
reconnues au niveau national et interprofessionnel
suppléants
Groupe:
Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté
suppleant
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(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006
De:
Jacques Subra (Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des organisations syndicales
reconnues au niveau national et interprofessionnel
suppléants
Groupe:
Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté
suppleant
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(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006
De:
Xavier Royer (Mouvement des entreprises de France)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des employeurs
proposés par les organisations professionnelles
suppléants
Groupe:
Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté
suppleant
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(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006
De:
Georges Tissie (Confédération générale des petites et moyennes entreprises)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des employeurs
proposés par les organisations professionnelles
suppléants
Groupe:
Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté
suppleant
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(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006
De:
David Van Eslande (Mouvement des entreprises de France)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des employeurs
proposés par les organisations professionnelles
suppléants
Groupe:
Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté
suppleant
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(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006
De:
Yvette Prévot (Agence nationale pour l'emploi)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des pouvoirs publics
suppléants
Groupe:
Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté
suppleant
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(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006
De:
Christine Rigodanzo
(ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des pouvoirs publics
suppléants
Groupe:
Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté
suppleant
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(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006
De:
Josiane Teissier (Centre d'études et de recherches sur les qualifications)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des pouvoirs publics
suppléants
Groupe:
Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté
suppleant
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(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006
De:
Mona Vassel (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des organisations syndicales
reconnues au niveau national et interprofessionnel
suppléants
Groupe:
Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté
suppleant
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(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006
De:
Catherine Ducarne (Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des organisations syndicales
reconnues au niveau national et interprofessionnel
suppléants
Groupe:
Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté
suppleant
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(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006
De:
Marie-Dominique Pinson (Union professionnelle artisanale)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des employeurs
proposés par les organisations professionnelles
suppléants
Groupe:
Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté
suppleant
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(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006
De:
Vincent Destival (Association pour la formation professionnelle des adultes)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des pouvoirs publics
titulaires
Groupe:
Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté
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(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006
De:
Jean-Yves Hanouille (Agence nationale pour l'emploi)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des pouvoirs publics
titulaires
Groupe:
Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté
JORFTEXT000000455884
(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006
De:
Hugues Bertrand (Centre d'études et de recherches sur les qualifications)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des pouvoirs publics
titulaires
Groupe:
Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté
JORFTEXT000000455884
(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006
De:
Régis Régnault (Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des organisations syndicales
reconnues au niveau national et interprofessionnel
titulaires
Groupe:
Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté
JORFTEXT000000455884
(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006
De:
José Clarysse (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des organisations syndicales
reconnues au niveau national et interprofessionnel
titulaires
Groupe:
Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté
JORFTEXT000000455884
(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006
De:
Jean-Pierre Koechlin (Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des organisations syndicales
reconnues au niveau national et interprofessionnel
titulaires
Groupe:
Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté
JORFTEXT000000455884
(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006
De:
Jean-Luc Gueudet (Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des organisations syndicales
reconnues au niveau national et interprofessionnel
titulaires
Groupe:
Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté
JORFTEXT000000455884
(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006
De:
Alain Kimmel (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des organisations syndicales
reconnues au niveau national et interprofessionnel
titulaires
Groupe:
Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté
JORFTEXT000000455884
(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006
De:
Yves Terral (Confédération générale des petites et moyennes entreprises)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des employeurs
proposés par les organisations professionnelles
titulaires
Groupe:
Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté
JORFTEXT000000455884
(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006
De:
Lucien di Pasquale (Union professionnelle artisanale)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des employeurs
proposés par les organisations professionnelles
titulaires
Groupe:
Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté
JORFTEXT000000455884
(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006
De:
Jean Michelin (Mouvement des entreprises de France)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des employeurs
proposés par les organisations professionnelles
titulaires
Groupe:
Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté
JORFTEXT000000455884
(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006
De:
Henri de Navacelle (Mouvement des entreprises de France)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des employeurs
proposés par les organisations professionnelles
titulaires
Groupe:
Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté
JORFTEXT000000455884
(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006
De:
François Traisnel (Mouvement des entreprises de France)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des employeurs
proposés par les organisations professionnelles
titulaires
Groupe:
Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté
JORFTEXT000000455884
(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006
De:
Jacqueline Ménagé
(ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des pouvoirs publics
titulaires
Groupe:
Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté
JORFTEXT000000455884
(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006
De:
Françoise Bouygard
(ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des pouvoirs publics
titulaires
Groupe:
Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté
JORFTEXT000000455884
(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006