JORFTEXT000000456277
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurence Pecaut, épouse Rivolier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000456277
(source JORF)
nomination
29 Mars 2006
29/03/2006
De:
Agnès Maitrepierre
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
29 Mars 2006
29/03/2006
