JORFTEXT000000456406


De: Jean-Marc Kahan
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'industrie"
JORFTEXT000000456406(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Jean-Yves Cren
ingénieur général des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'industrie"
JORFTEXT000000456406(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Dominique Maillard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'industrie"
JORFTEXT000000456406(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Jocelyne Beauvois-Sandras
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'industrie"
JORFTEXT000000456406(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.