JORFTEXT000000456406
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc Kahan
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'industrie
"
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(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 2006
08/03/2006
De:
Jean-Yves Cren
ingénieur général des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'industrie
"
JORFTEXT000000456406
(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 2006
08/03/2006
De:
Dominique Maillard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'industrie
"
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(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 2006
08/03/2006
De:
Jocelyne Beauvois-Sandras
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'industrie
"
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(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 2006
08/03/2006