JORFTEXT000000456420
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guyot-Roda (Edith)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris (75009)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 9ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
9e arrondissement de Paris
"
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(source JORF)
nomination
15 Mars 2006
15/03/2006
De:
Coureau (Sandrine), épouse Dos Santos
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris (75009)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000456420
(source JORF)
cessation de fonction
15 Mars 2006
15/03/2006
