JORFTEXT000000456555

De: Pascal Chiron
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000456555(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Michel Barnoud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000456555(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006