JORFTEXT000000456693

De:	Laurent Leveneur professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:	présidents du Bureau central de tarification institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	Hervé Lecuyer professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:	présidents du Bureau central de tarification institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination