JORFTEXT000000457063

De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Conseil d'État
date_debut="2006-03-22"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000457063(source JORF)
détachement
12 Avril 200612/04/2006