JORFTEXT000000457130


De: Christophe Piteux
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Collège « personnes inadaptées »
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000457130(source JORF)
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Françoise Nordmann
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Collège « personnes inadaptées »
Titulaire
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
JORFTEXT000000457130(source JORF)
nomination
07 Février 200607/02/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.