JORFTEXT000000457178
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Gariazzo
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
premiers avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000457178
(source JORF)
nomination
03 Août 2006
03/08/2006
De:
Cécile Chatel, épouse Petit
avocat général à ladite cour
Objet:
premiers avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000457178
(source JORF)
nomination
03 Août 2006
03/08/2006
