JORFTEXT000000457178


De: André Gariazzo
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
premiers avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Cécile Chatel, épouse Petit
avocat général à ladite cour
Objet:
premiers avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Août 200603/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.