JORFTEXT000000457660
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Fayen
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
premier président ou procureur général de cour d'appel
Remplace:
M. Léonard Bernard de la Gatinais
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
18 Février 2006
18/02/2006