JORFTEXT000000459604

De: Luc Tréhard
Ingénieur général
chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000459604(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 200615/11/2006
De: Jean-Luc Masset
Ingénieur général
chargé de la sous-direction des affaires et de la coopération
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000459604(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 200615/11/2006