JORFTEXT000000459708
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Petit (Valérie)
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2006-09-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000459708
(source JORF)
intégration
02 Août 2006
02/08/2006
