02 Août 2006

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Brigitte Giovannetti
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction de la solidarité et de la santé de la Corse et de la Corse-du-Sud
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre
Groupe:
Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000817488(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Emmanuel Bruggeman
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000817487(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Lecocq (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2006-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000817321(source JORF)
admission
02 Août 200602/08/2006
De: Lecocq (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2006-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000817321(source JORF)
admission
02 Août 200602/08/2006
De: Guigon (Pascal)
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
suppleant
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Bermond (Jean-Yves)
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
suppleant
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Guigon (Pascal)
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Drummen (Jean-Bertrand)
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Bermond (Jean-Yves)
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Chaubon (Henriette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
suppleant
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Rohart (Isabelle)
magistrate
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
suppleant
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Regnaut-Moutier (Corinne)
professeure de droit
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
suppleant
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Bourgninaud (Véronique)
maître de conférences de droit
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
suppleant
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Chaubon (Henriette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Rohart (Isabelle)
magistrate
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Perochon (Françoise)
professeure de droit
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Carre-Pierrat (Alain)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Walczak (Bruno)
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Roussel Galle (Philippe)
maître de conférences de droit
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Rossi (Patrick)
magistrat
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Guerin (Dominique)
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Carre-Pierrat (Alain)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Walczak (Bruno)
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Rossi (Patrick)
magistrat
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Guerin (Dominique)
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Germain (Michel)
professeur de droit
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Gallet (Georges)
vice-président du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Vallansan (Jocelyne)
professeur de droit
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Martinez (Richard)
administrateur civil, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000817319(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 200602/08/2006
De: Hermitte (Michel)
attaché économique principal
Objet:
à La Valette (Malte) et nommé chef de la mission économique dans cette ville
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000000817318(source JORF)
affectation
02 Août 200602/08/2006
De: Bel (Emmanuel)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
auprès de la mairie de Bordeaux
administrateur
directeur des relations internationales
Groupe:
Mairie de Bordeaux
date_debut="2006-09-05"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000817308(source JORF)
détachement
02 Août 200602/08/2006
De: Joly (Benjamin)
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2006-07-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000817307(source JORF)
détachement
02 Août 200602/08/2006
De: Vinot (Hélène)
administratrice civile hors classe en position de détachement, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée du corps des administrateurs civils
date de son intégration
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000817306(source JORF)
réintégration
02 Août 200602/08/2006
De: Molet (Valéry)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du conseil général de la Seine-Saint-Denis
directeur général adjoint des services départementaux
au titre de l'obligation statutaire de mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2006-06-01"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000817305(source JORF)
détachement
02 Août 200602/08/2006
De: Gallissaires (Daniel)
attaché économique principal
Objet:
à Chicago (Etats-Unis) et nommé chef de la mission économique dans cette ville
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000000817153(source JORF)
affectation
02 Août 200602/08/2006
De: Charpin (Laurent)
attaché économique
Objet:
à Tallin (Estonie) et nommé chef de la mission économique dans cette ville
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000000817152(source JORF)
affectation
02 Août 200602/08/2006
De: Fabre (Pierre)
attaché économique
Objet:
à Manama (Bahreïn) et nommé chef de la mission économique dans cette ville
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000000817151(source JORF)
affectation
02 Août 200602/08/2006
De: Jan (Gwénolé)
attaché économique
Objet:
à la direction régionale du commerce extérieur de la région Picardie (Amiens)
directeur
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000000817150(source JORF)
affectation
02 Août 200602/08/2006
De: Paul Serre
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000817149(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Julien Goubault
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000817149(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Christophe Garat
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000817149(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Stéphane Bredin
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000817149(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Marie-Anne Toupin
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000817149(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Chabot (Anne)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, spécialité archives
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000000640152(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Jean-Luc Grangeon
médecin général de santé publique
Objet:
directeur de la santé et du développement social de la Guyane
Groupe:
Direction de la santé et du développement social de la Guyane
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000640151(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Mard (Yves)
maître de conférences en sciences de gestion
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
suppleant
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Claveranne (Jean-Pierre)
professeur en sciences de gestion
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
suppleant
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Blanc (Jean-François)
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
suppleant
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Bidan (Christophe)
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
suppleant
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Drummen (Jean-Bertrand)
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Blanc (Jean-François)
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Bidan (Christophe)
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Chaubon (Henriette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
suppleant
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Rohart (Isabelle)
magistrate
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
suppleant
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Chaubon (Henriette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Rohart (Isabelle)
magistrate
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Perochon (Françoise)
professeure de droit
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Carre-Pierrat (Alain)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Sapin (Bruno)
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Rossignol (Jean-Luc)
maître de conférences en sciences de gestion
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Rossi (Patrick)
magistrat
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Jeannerot (Philippe)
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Carre-Pierrat (Alain)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Sapin (Bruno)
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Rossi (Patrick)
magistrat
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Jeannerot (Philippe)
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Germain (Michel)
professeur de droit
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Gallet (Georges)
vice-président du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Walliser (Elisabeth)
maître de conférences en sciences de gestion
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Geneste (Bernard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000640147(source JORF)
réintégration
02 Août 200602/08/2006
De: Geneste (Bernard)
Objet:
des cadres
JORFTEXT000000640147(source JORF)
radiation
02 Août 200602/08/2006
De: Geneste (Bernard)
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours d'appel
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours d'appel"
JORFTEXT000000640147(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 200602/08/2006
De: Guillou (Hervé)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000639960(source JORF)
intégration
02 Août 200602/08/2006
De: Munoz-Pauziès (Frédérique)
maître de conférences
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000639959(source JORF)
intégration
02 Août 200602/08/2006
De: Tar (Gabriel)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Silvestre-Toussaint-Fortesa (Frédéric)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Sarrazin (Charles)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Locatelli (Franck)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Levy-Ben Cheton (Laurent)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Lamy (Eric)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Gouès (Serge)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Fedi (Gilles)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Favret (Jean-Marc)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Echasserieau (Bruno)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Dhers (Stéphane)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Delage (Philippe)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Charvin (Jérôme)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Boissy (Laurent)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Bataillard (Thierry)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Roussely (Sabine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Pelletier (Pascale)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Nikolic (Florence)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Munoz-Pauziès (Frédérique)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Montes-Derouet (Isabelle)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Marion (Isabelle)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Hamel-Cirefice (Virginie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Gelard (Valérie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Corneloup (Fabienne)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Carassic (Marie-Claude)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Bril (Isabelle)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Blin (Anne)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Tronel (Nicolas)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Stillmunkes (Henri)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Simon (Henri)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Prunet (Pierre)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Poulain (Marc)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Mantz (Pascal)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Livenais (Yann)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Lacassagne (Denis)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Koutchouk (Alexandre)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Journé (Paul)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Guével (Benoist)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Gracia (Jean-Christophe)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Fournalès (Renaud)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Faïck (Frédéric)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Dursapt (Marc)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Camenen (Gildas)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Bouillaguet (Marc)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Besse (Thierry)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Zuccarello (Fabienne)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Renaudin (Mathilde)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Paquet (Danièle)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Merloz (Marie-Gabrielle)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Massé-Degois (Christine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Lefebvre-Soppelsa (Anne)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Lacau (Marie-Thérèse)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Sorin (Julien)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Rousset (Olivier)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Romnicianu (Michel)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Dieu (Frédéric)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Delamarre (Manuel)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Carrier (Claude)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Versol (Françoise)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Mullié (Nathalie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Milsan (Astrid)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Labetoulle (Marie-Isabelle)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Chevalier-Aubert (Virginie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Canihac (Anne-Sophie)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: d'Izarn de Villefort (Philippe)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Vergne (Georges-Vincent)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Rosay (Fabrice)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Morri (Johann)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Greffe (Jérôme)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Gille (Antoine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Cirefice (Christophe)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Chabert (Denis)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Bonhomme (Thierry)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Albouy (Eric)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Wunderlich (Anne-Catherine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Notarianni (Laurence)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Hamon (Perrine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Hameline (Marie-Laure)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Ghaleh Marzban (Stéphanie)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Eliot (Agnès)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Dorion (Odile)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Daverton (Magali)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Dathie (Jean-François)
attaché économique
Objet:
à Riga (Lettonie) et nommé chef de la mission économique dans cette ville
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000000639957(source JORF)
affectation
02 Août 200602/08/2006
De: Damienne Verguin
administratrice civile hors classe
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de secrétaire générale de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées
détachée dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans (régularisation)
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000639956(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Sylvie Denoyer
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2006-05-09"
JORFTEXT000000639955(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Harismendy (Iban, Miguel, Pierre, Marie)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 2006 l'officier de la marine nationale
A. - BÂTIMENT DE SURFACE
Officier de marine
L'enseigne de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Tableau de commandement pour l'année 2006 l'officier de la marine nationale
JORFTEXT000000639953(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Desplanches (Noëlle, Pauline, Louise)
Objet:
au grade de médecin
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2006-08-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000639952(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Grimandi (Armelle, Aline, Simone)
Objet:
au grade de médecin
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2006-08-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000639951(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Jacob (Serge)
sous-préfet
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-07-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000639950(source JORF)
détachement
02 Août 200602/08/2006
De: Serge Crupel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-10-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000639946(source JORF)
admission
02 Août 200602/08/2006
De: Findris (Joël)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
attaché de préfecture
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639945(source JORF)
intégration
02 Août 200602/08/2006
De: Gancarz (Françoise)
cadre de premier niveau de France Télécom
Objet:
attachée de préfecture
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639945(source JORF)
intégration
02 Août 200602/08/2006
De: Fyad (Christophe)
cadre de premier niveau de France Télécom
Objet:
attaché de préfecture
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000639945(source JORF)
intégration
02 Août 200602/08/2006
De: Garcia (Corinne)
attachée d'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
attachée de préfecture
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000639945(source JORF)
intégration
02 Août 200602/08/2006
De: Rachid Mokran
Objet:
aux fonctions qu'exerçait
conseiller technique
date_debut="2006-08-04"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000459881(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 200602/08/2006
De: Le Barbier (Franz)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-09-18"
depart_retraite
JORFTEXT000000459876(source JORF)
admission
02 Août 200602/08/2006
De: Bordone (Bruno)
administrateur civil du ministère de la défense
Objet:
dans les services du Premier ministre, au secrétariat général de la défense nationale
chef du service finances de la direction de l'administration générale
au titre de la mobilité
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
date_debut="2006-08-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000459875(source JORF)
affectation
02 Août 200602/08/2006
De: Dominique Savon
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction de la santé et du développement social de la Martinique
Groupe:
Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction de la santé et du développement social de la Martinique
date_debut="2006-06-16"
JORFTEXT000000459711(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Riché (Renaud)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-07-03"
JORFTEXT000000459710(source JORF)
réintégration
02 Août 200602/08/2006
De: Riché (Renaud)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2006-07-03"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000459710(source JORF)
radiation
02 Août 200602/08/2006
De: Choplin (Didier)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000459709(source JORF)
intégration
02 Août 200602/08/2006
De: Petit (Valérie)
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000459708(source JORF)
intégration
02 Août 200602/08/2006
De: Regnier (Georges)
attaché économique principal
Objet:
à Vilnius (Lituanie) et nommé chef de la mission économique dans cette ville
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000000459707(source JORF)
affectation
02 Août 200602/08/2006
De: Nicolas Chayvialle
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du Conseil d'Etat, sur un emploi de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-07-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000459703(source JORF)
détachement
02 Août 200602/08/2006
De: Finidori, née Myriam Mirre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000459702(source JORF)
réintégration
02 Août 200602/08/2006
De: Régis Cornut
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion
Groupe:
Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion
date_debut="2006-08-16"
JORFTEXT000000269685(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Jean-Paul Jacob
Objet:
directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire par
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000269517(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 200602/08/2006
De: Meyer (Olivier)
Objet:
membres de la Commission nationale des centres culturels de rencontre
en application de l'article du
5 juillet 1996
portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre
c)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission nationale des centres culturels de rencontre
JORFTEXT000000269516(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Lachenaud (Jean-Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale des centres culturels de rencontre
en application de l'article du
5 juillet 1996
portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre
c)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission nationale des centres culturels de rencontre
JORFTEXT000000269516(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Chemetov (Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale des centres culturels de rencontre
en application de l'article du
5 juillet 1996
portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre
c)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission nationale des centres culturels de rencontre
JORFTEXT000000269516(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Arizzoli-Clementel (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale des centres culturels de rencontre
en application de l'article du
5 juillet 1996
portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre
c)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission nationale des centres culturels de rencontre
JORFTEXT000000269516(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Van Dam (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale des centres culturels de rencontre
en application de l'article du
5 juillet 1996
portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre
b)
directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
Commission nationale des centres culturels de rencontre
JORFTEXT000000269516(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Roubaud (Jean-Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale des centres culturels de rencontre
en application de l'article du
5 juillet 1996
portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre
a)
élus, titulaires d'un mandat électif territorial ou national
Groupe:
Commission nationale des centres culturels de rencontre
JORFTEXT000000269516(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Grasset (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale des centres culturels de rencontre
en application de l'article du
5 juillet 1996
portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre
a)
élus, titulaires d'un mandat électif territorial ou national
Groupe:
Commission nationale des centres culturels de rencontre
JORFTEXT000000269516(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Garrec (René)
Objet:
membres de la Commission nationale des centres culturels de rencontre
en application de l'article du
5 juillet 1996
portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre
a)
élus, titulaires d'un mandat électif territorial ou national
Groupe:
Commission nationale des centres culturels de rencontre
JORFTEXT000000269516(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Dauge (Yves)
Objet:
membres de la Commission nationale des centres culturels de rencontre
en application de l'article du
5 juillet 1996
portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre
a)
élus, titulaires d'un mandat électif territorial ou national
Groupe:
Commission nationale des centres culturels de rencontre
JORFTEXT000000269516(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Bonillo (Jean-Lucien)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Marseille
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000269515(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Robert de Nicolay
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
JORFTEXT000000269514(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Laurent Michelet
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
JORFTEXT000000269514(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Fleur Pellerin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
JORFTEXT000000269514(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: d'Izarn de Villefort (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Vergne (Georges-Vincent)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Tronel (Nicolas)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Tar (Gabriel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Stillmunkes (Henri)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Sorin (Julien)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Simon (Henri)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Silvestre-Toussaint-Fortesa (Frédéric)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Sarrazin (Charles)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Rousset (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Rosay (Fabrice)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Romnicianu (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Prunet (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Poulain (Marc)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Morri (Johann)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Mantz (Pascal)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Locatelli (Franck)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Livenais (Yann)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Levy-Ben Cheton (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Lamy (Eric)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Lacassagne (Denis)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Koutchouk (Alexandre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Journé (Paul)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Guével (Benoist)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Greffe (Jérôme)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Gracia (Jean-Christophe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Gouès (Serge)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Gille (Antoine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Fournalès (Renaud)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Fedi (Gilles)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Faïck (Frédéric)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Favret (Jean-Marc)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Echasserieau (Bruno)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Dursapt (Marc)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Dieu (Frédéric)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Dhers (Stéphane)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Delamarre (Manuel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Delage (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Cirefice (Christophe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Charvin (Jérôme)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Chabert (Denis)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Carrier (Claude)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Camenen (Gildas)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Bouillaguet (Marc)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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02 Août 200602/08/2006
De: Bonhomme (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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02 Août 200602/08/2006
De: Boissy (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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02 Août 200602/08/2006
De: Besse (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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02 Août 200602/08/2006
De: Bataillard (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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02 Août 200602/08/2006
De: Albouy (Eric)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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02 Août 200602/08/2006
De: Zuccarello (Fabienne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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02 Août 200602/08/2006
De: Wunderlich (Anne-Catherine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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02 Août 200602/08/2006
De: Versol (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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02 Août 200602/08/2006
De: Roussely (Sabine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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02 Août 200602/08/2006
De: Renaudin (Mathilde)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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02 Août 200602/08/2006
De: Pelletier (Pascale)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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02 Août 200602/08/2006
De: Paquet (Danièle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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02 Août 200602/08/2006
De: Notarianni (Laurence)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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02 Août 200602/08/2006
De: Nikolic (Florence)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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02 Août 200602/08/2006
De: Munoz-Pauziès (Frédérique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
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corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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02 Août 200602/08/2006
De: Mullié (Nathalie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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02 Août 200602/08/2006
De: Montes-Derouet (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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02 Août 200602/08/2006
De: Milsan (Astrid)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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02 Août 200602/08/2006
De: Merloz (Marie-Gabrielle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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02 Août 200602/08/2006
De: Massé-Degois (Christine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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02 Août 200602/08/2006
De: Marion (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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02 Août 200602/08/2006
De: Lefebvre-Soppelsa (Anne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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02 Août 200602/08/2006
De: Lacau (Marie-Thérèse)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Labetoulle (Marie-Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Hamon (Perrine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Hameline (Marie-Laure)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Hamel-Cirefice (Virginie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Guillemot (Blanche)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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02 Août 200602/08/2006
De: Ghaleh Marzban (Stéphanie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Gelard (Valérie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Eliot (Agnès)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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02 Août 200602/08/2006
De: Dorion (Odile)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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02 Août 200602/08/2006
De: Daverton (Magali)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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02 Août 200602/08/2006
De: Corneloup (Fabienne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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02 Août 200602/08/2006
De: Chevalier-Aubert (Virginie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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02 Août 200602/08/2006
De: Carassic (Marie-Claude)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
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inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Canihac (Anne-Sophie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Bril (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Blin (Anne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Daniel Westerink
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général)
Au titre du concours interne
date_debut="2006-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000269500(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Marc Servies
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général)
Au titre du concours interne
date_debut="2006-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000269500(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: François Revardeaux
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général)
Au titre du concours interne
date_debut="2006-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000269500(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Brieuc Pont
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général)
Au titre du concours interne
date_debut="2006-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000269500(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Laurent Legodec
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général)
Au titre du concours interne
date_debut="2006-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000269500(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Luc Briard
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général)
Au titre du concours interne
date_debut="2006-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000269500(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Emmanuel Suquet
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général)
Au titre du concours externe
date_debut="2006-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000269500(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Morgan Larhant
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général)
Au titre du concours externe
date_debut="2006-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000269500(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Thomas Guibert
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général)
Au titre du concours externe
date_debut="2006-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000269500(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Alice Rufo
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général)
Au titre du concours externe
date_debut="2006-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000269500(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Paola Debril-Loiseau
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général)
Au titre du concours externe
date_debut="2006-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000269500(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Boutemy (Bernard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000269333(source JORF)
réintégration
02 Août 200602/08/2006
De: Boutemy (Bernard)
Objet:
des cadres
JORFTEXT000000269333(source JORF)
radiation
02 Août 200602/08/2006
De: Boutemy (Bernard)
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000269333(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 200602/08/2006
De: Radureau (Christophe)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000269332(source JORF)
intégration
02 Août 200602/08/2006
De: Busidan (Hélène)
magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000269331(source JORF)
intégration
02 Août 200602/08/2006
De: Dominique Antoine
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour présider le conseil territorial de l'éducation nationale
JORFTEXT000000269330(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200602/08/2006
De: Blanc (Eric)
attaché économique
Objet:
à la direction régionale du commerce extérieur de la région Pays de la Loire (Nantes)
directeur
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000000269329(source JORF)
affectation
02 Août 200602/08/2006
De: Rivollier (Corine)
attachée économique
Objet:
à Bangalore (Inde) et nommée chef de la mission économique dans cette ville
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000000269328(source JORF)
affectation
02 Août 200602/08/2006
De: Poli (Jean-Louis)
attaché économique
Objet:
à Calcutta (Inde) et nommé chef de la mission économique dans cette ville
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000000269327(source JORF)
affectation
02 Août 200602/08/2006
De: Petit (François)
attaché économique principal
Objet:
à la direction régionale du commerce extérieur de la région Midi-Pyrénées (Toulouse)
directeur
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000000269326(source JORF)
affectation
02 Août 200602/08/2006
De: Guillaudeau (Jean-Jacques)
attaché économique principal
Objet:
à la direction régionale du commerce extérieur de la région Aquitaine (Bordeaux)
directeur
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000000269325(source JORF)
affectation
02 Août 200602/08/2006
De: Autier (Philippe)
attaché économique
Objet:
à Ho Chi Minh-Ville (Vietnam) et nommé chef de la mission économique dans cette ville
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000000269324(source JORF)
affectation
02 Août 200602/08/2006
De: Auché (Anne)
Objet:
au grade de médecin
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2006-08-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000269322(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Bonifacj (Julienne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000269320(source JORF)
détachement
02 Août 200602/08/2006
De: Baillion (Christine)
administratrice civile, affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
Cour des comptes
en vue d'exercer les fonctions de rapporteur extérieur
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-06-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000269162(source JORF)
mise à disposition
02 Août 200602/08/2006
De: Armelle Degenève
administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
chef du service « synthèse budgétaire »
au titre de la mobilité
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
date_debut="2006-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000269161(source JORF)
détachement
02 Août 200602/08/2006
De: Givelet (Xavier)
administrateur civil hors classe, en position de service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2006-06-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000269160(source JORF)
réintégration
02 Août 200602/08/2006
De: Bichot (Emmanuel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa nomination
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-06-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000269159(source JORF)
réintégration
02 Août 200602/08/2006
De: André-Michel Besse
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
Groupe:
Ce corps
date_debut="2005-05-09"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000269158(source JORF)
réintégration
02 Août 200602/08/2006
De: François David
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-12-06"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000269157(source JORF)
réintégration
02 Août 200602/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.