JORFTEXT000000459864
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lecat (Annie), épouse Talbi
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Roubaix (59100)
Remplace:
Mme Cau (Marie-Hélène), épouse Nottebar
Groupe:
Tribunal d'instance de Roubaix
tribunal
tribunal_instance
=
"
Roubaix
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
08 Juillet 2006
08/07/2006