JORFTEXT000000460513

De: Roncin (François, Jacques, Victor)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
assistant, placé dans la position hors cadre depuis le
1er janvier 1986
auprès de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000460513(source JORF)
réintégration
17 Janvier 200717/01/2007