JORFTEXT000000461965

De: Alain Rocca
administrateur civil hors classe, haut fonctionnaire de défense adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
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délégation de signature
15 Février 200715/02/2007
De: Jérôme Guilloz
commissaire général de division, directement placé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
conseiller militaire auprès de haut fonctionnaire de défense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
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délégation de signature
15 Février 200715/02/2007
De: Eric Plaisant
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du bureau sécurité et contrôle des matières nucléaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
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délégation de signature
15 Février 200715/02/2007
De: Michel Durand
général de brigade (CR), adjoint au chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
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délégation de signature
15 Février 200715/02/2007
De: Gérard Charneau
administrateur civil hors classe, chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
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délégation de signature
15 Février 200715/02/2007
De: Jacqueline Turc
administratrice civile hors classe, chef du service de la protection de l'information et de l'action multilatérale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
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délégation de signature
15 Février 200715/02/2007