autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Philippe Dupuis
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000466161(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Jérôme Guilloz
commissaire général de division, directement placé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
conseiller militaire auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
haut_fonctionnaire_defense_securite
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000275484(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200716/03/2007
De: Alain Rocca
administrateur civil hors classe, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000275484(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200716/03/2007
De: Eric Plaisant
commissaire divisionnaire de la police nationale, conseiller pour la sécurité
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000275484(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200716/03/2007
De: Jean-François Pacault
ingénieur général de l'armement, chef du service de la sécurité des technologies de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000275484(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200716/03/2007
De: Michel Durand
général de brigade (CR), adjoint au chef du service des infrastructures économiques et nucléaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000275484(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200716/03/2007
De: Gérard Charneau
administrateur civil hors classe, chef du service de la sécurité des infrastructures économiques et nucléaires, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000275484(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200716/03/2007
De: Jacqueline Turc
administratrice civile hors classe, chef du service de la protection de l'information et de l'action multilatérale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000275484(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200716/03/2007
De: Alain Rocca
administrateur civil hors classe, haut fonctionnaire de défense adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000461965(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200715/02/2007
De: Jérôme Guilloz
commissaire général de division, directement placé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
conseiller militaire auprès de haut fonctionnaire de défense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000461965(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200715/02/2007
De: Eric Plaisant
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du bureau sécurité et contrôle des matières nucléaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000461965(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200715/02/2007
De: Michel Durand
général de brigade (CR), adjoint au chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000461965(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200715/02/2007
De: Gérard Charneau
administrateur civil hors classe, chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000461965(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200715/02/2007
De: Jacqueline Turc
administratrice civile hors classe, chef du service de la protection de l'information et de l'action multilatérale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000461965(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200715/02/2007
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gérard Copet
adjoint administratif principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean Bémol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Patrick Theuré
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Ingrid Winne
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Hélèna Vitalis
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Colette Thomazo
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Lucile Objois
contrôleuses du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Chantal Dulauroy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Dominique Demay
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Régine Charles-Félicité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Véronique Bensaïd
inspectrice du Trésor
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Monique Allen
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Colette Costa
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Chantal Bellot
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Sylvia Tarassenko
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Monique Hamon
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Anne Gentric
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Chantal Aumeran
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Alain Rocca
administrateur civil hors classe, haut fonctionnaire de défense adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000822923(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jérôme Guilloz
commissaire général de division, directement placé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
conseiller militaire auprès du haut fonctionnaire de défense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000822923(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 200605/11/2006
De: Eric Plaisant
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du bureau sécurité et contrôle des matières nucléaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000822923(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 200605/11/2006
De: Michel Durand
général de brigade (CR), adjoint au chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000822923(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 200605/11/2006
De: Gérard Charneau
administrateur civil hors classe, chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000822923(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 200605/11/2006
De: Pierre Poncharrau
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Mathieu Féroldi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission « systèmes d'information des ressources humaines »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Pierre Emery
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean Deulin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Alain Casanova
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Christophe Alviset
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Gérard Copet
adjoint administratif principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean Bémol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Patrick Theuré
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Marie-Christine Armaignac
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Ingrid Winne
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Hélèna Vitalis
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Colette Thomazo
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Lucile Objois
contrôleuses du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Dominique Demay
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Régine Charles-Felicite
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Véronique Bensaïd
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Monique Allen
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Colette Costa
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Chantal Bellot
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Sylvia Tarassenko
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Monique Hamon
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Anne Gentric
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Chantal Aumeran
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Gérard Copet
adjoint administratif principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean Bemol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Franck Isaia
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jacques Gridelet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Philippe Chastan
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Paul Ayet
contrôleur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Patrick Theure
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Georges Degenève
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Ingrid Winne
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Hélèna Vitalis
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Colette Thomazo
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Lucile Objois
contrôleuses du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Dominique Demay
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Régine Charles-Felicite
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Véronique Bensaïd
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Monique Allen
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Colette Costa
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Manuela Placide
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Laurence Costa
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Catherine Savey
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Martine Parrenin
adjointe administrative principale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Chantal Bellot
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Sylvia Tarassenko
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Monique Hamon
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Chantal Aumeran
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Françoise Lopez
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Didier Lansiaux
ingénieur général des mines, chef du service de la tutelle des écoles des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000788646(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Franck Huiban
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000788646(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Claude Gaillard
ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du Conseil général des mines, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des actes individuels ou réglementaires concernant les ingénieurs des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000788646(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Henry Schoorens
professeur des écoles des mines, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000788646(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: François Chenu
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000788646(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Marie-Solange Tissier-Massoni
ingénieure générale des mines, chef du service du Conseil général des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000788646(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions, au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000788646(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gérard Copet
adjoint administratif principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean Bemol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Franck Isaia
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jacques Gridelet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Philippe Chastan
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Paul Ayet
contrôleur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Patrick Theure
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Georges Degenève
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Ingrid Winne
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Hélèna Vitalis
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Colette Thomazo
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Lucile Objois
contrôleuses du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Dominique Demay
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Régine Charles-Felicite
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Véronique Bensaïd
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Monique Allen
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Colette Costa
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Manuela Placide
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Laurence Costa
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Catherine Savey
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Martine Parrenin
adjointe administrative principale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Chantal Bellot
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Chantal Aumeran
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Françoise Lopez
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jérôme Guilloz
commissaire général de division, directement placé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions. »
conseiller militaire auprès du haut fonctionnaire de défense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000634538(source JORF)
délégation de signature
24 Février 200624/02/2006
De: Jean-Claude Jeanneret
ingénieur général des télécommunications, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination. »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000634488(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Christian de Wandel
attaché d'administration centrale, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination. »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000634488(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: François Bélorgey
ingénieur en chef des télécommunications, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination. »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000634488(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Sylvie Tanneur
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable administratif
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination. »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000634488(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Annick Degove-Le Duic
contrôleuse générale économique et financier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination. »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000634488(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Philippe Dupuis
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées
l'article 1er du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000607427(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200513/12/2005
De: Marcel Jurien de la Gravière
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes ou décisions pris
en application du décret du
5 juillet 2001
susvisé, à l'exception des décrets, des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ainsi que des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000451827(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 200530/10/2005
De: Dominique Warnier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux affaires technologiques européennes
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Alain Vallet
ingénieur des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Pierre Valla
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Christophe Ravier
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Alain Pesson
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale des entreprises en matière de développement industriel durable
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Gérard Mathieu
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Michel Manzoni
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs au précurseurs chimiques de drogues
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Fabrice Leroy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la gestion des pôles de compétitivité
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jacques Leloup
ingénieur général des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Marc Kahan
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages et au nom du ministre délégué à l'industrie, tout actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jacques Féret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Guillaume Bologna
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents, conventions et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Eric Becque
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Michel Roulié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Daniel Kopaczewski
ingénieur des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Yves Boéro
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Guy Sohet
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Pascal Olive
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Eric Becque
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Philippe Grouthier
administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Daniel Depardieu
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Sylvie Van der Slooten
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Marie-Jeanne Prudhommeaux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Yvette Guilloux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Sylvie Thivel
attachée principale d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Michèle François
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Laurence Bret
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Anne Flipo
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Alain Delmestre
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ainsi que toutes décisions, engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000606585(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Alain Schmitt
ingénieur en chef des mines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000606585(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Luc Lachaume
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000606585(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Michel Bourguignon
professeur des universités, à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000606585(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Philippe Marne
attachés d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000606585(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Joël Courrèges
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000606585(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Luc Chanial
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000606585(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Michel Boré
inspecteur du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000606585(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Alain Becquet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000606585(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Brigitte Bobe
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000606585(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Serge Pinson
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Roger Sicre
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Franck Isaia
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Philippe Chastan
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Martial Georget
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Patrick Theure
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Georges Degenève
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Valérie Saigne
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Manuela Placide
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Laurence Costa
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Christophe Beaux
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000810990(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Sophie Morin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000810990(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: André Tanti
inspecteur général des finances, haut fonctionnaire de défense adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000239495(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Eric Plaisant
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du bureau sécurité et contrôle des matières nucléaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000239495(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Michel Durand
général de brigade (CR), adjoint au chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000239495(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Gérard Charneau
administrateur civil hors classe, chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000239495(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Serge (Alviset, M.)
Pinson, administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Roger Sicre
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Franck Isaia
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Philippe Chastan
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Georges Degenève
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Ralph Dassa
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Martial Georget
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Ralph Dassa
chef de service, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Pierre Poncharrau
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Ralph Dassa
chef de service, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Patrick Theure
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Pierre Poncharrau
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Georges Degenève
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Ralph Dassa
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Valérie Saigne
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Manuela Placide
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Laurence Costa
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Claude Vulliez
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Henri Serres
ingénieur général des télécommunications, vice-président du Conseil général des technologies de l'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605749(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Marc Oberlé
ingénieur général des télécommunications, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605749(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Christian de Wandel
attaché d'administration centrale, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605749(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: François Bélorgey
ingénieur en chef des télécommunications, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605749(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Sylvie Tanneur
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable administratif
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605749(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Annick Degove-Le Duic
contrôleuse générale économique et financière
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605749(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Marc Kahan
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, au nom du ministre délégué à l'industrie, tout actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, au nom du ministre délégué à l'industrie, tout actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Vallet
ingénieur des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Vallet
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Michel Roulié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Daniel Kopaczewski
ingénieur des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Yves Boéro
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Emmanuel Gabla
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Henri Breuil
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Pierre Le Pesteur
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Gérard Mathieu
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Emmanuel Gabla
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Emmanuel Gabla
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Benoit Formery
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Guillaume Lacroix
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jacques Leloup
ingénieur général des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Christophe Ravier
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Emmanuel Gabla
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Pierre Valla
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Etienne Coffin
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Guy Sohet
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Pascal Olive
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Eric Becque
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Emmanuel Gabla
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Yves Robin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Philippe Grouthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Anne Flipo
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjoint au directeur général des entreprises
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Guillaume Bologna
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Eric Becque
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Pierre Warlop
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Pesson
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Michel Manzoni
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Pesson
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale des entreprises en matière de développement industriel durable
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale des entreprises en matière de développement industriel durable
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Emmanuel Gabla
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce service
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et des activités postales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Emmanuel Caquot
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et des activités postales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Yves Robin
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Yves Robin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Philippe Grouthier
administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Yves Robin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Yves Robin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Philippe Grouthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Philippe Grouthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Anne Flipo
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Anne Flipo
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jacques Féret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jacques Féret
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Mireille Campana
sous-directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Sabine Portier
sous-directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Véronique Barry
sous-directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Sylvie Thivel
attachée principale d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Michèle François
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Yvette Guilloux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Sylvie Van der Slooten
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Laurence Bret
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Agnès Arcier
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce service
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Anne Flipo
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Marie-Jeanne Prudhommeaux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Franck Huiban
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630874(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Jean-Michel Siwak
professeur des écoles des mines, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630874(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: François Chenu
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630874(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire générale adjointe
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630874(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630874(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: André Tanti
inspecteur général des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000812116(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Lallemand
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000812116(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: André Tanti
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000812116(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Eric Plaisant
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du bureau sécurité et contrôle des matières nucléaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000812116(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Michel Durand
général de brigade (CR), adjoint au chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000812116(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Gérard Charneau
administrateur civil hors classe, chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000812116(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Marcel Jurien de la Gravière
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes ou décisions pris
en application du décret du
5 juillet 2001
susvisé, à l'exception des décrets, des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ainsi que des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000812115(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Pierre Warlop
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Marc Kahan
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Vallet
ingénieur des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Vallet
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Michel Roulié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Daniel Kopaczewski
ingénieur des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Yves Boéro
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Henri Breuil
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Pierre Le Pesteur
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Didier Bureau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Gérard Mathieu
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Didier Bureau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Benoit Formery
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Didier Bureau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Guillaume Lacroix
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Didier Bureau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jacques Leloup
ingénieur général des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Christophe Ravier
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Pierre Valla
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Etienne Coffin
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Guy Sohet
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Pascal Olive
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Eric Becque
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjoint au directeur général des entreprises
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourrant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Guillaume Bologna
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourrant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Yves Robin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Philippe Grouthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Anne Flipo
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Eric Becque
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Pesson
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Michel Manzoni
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Didier Bureau
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Pesson
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale des entreprises en matière de développement industriel durable
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale des entreprises en matière de développement industriel durable
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Emmanuel Caquot
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce service
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et des activités postales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Didier Bureau
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et des activités postales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Yves Robin
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Yves Robin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Philippe Grouthier
administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Yves Robin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Yves Robin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Philippe Grouthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Philippe Grouthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Anne Flipo
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Anne Flipo
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jacques Féret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jacques Féret
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Mireille Campana
sous-directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Sabine Portier
sous-directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Véronique Barry
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Sylvie Thivel
attachée principale d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Michèle François
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Yvette Guilloux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Sylvie Van der Slooten
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Laurence Bret
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Agnès Arcier
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce service
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Anne Flipo
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Marie-Jeanne Prudhommeaux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Philippe Dupuis
inspecteur des finances
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000449599(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Maillard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000449599(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Sophie Galey-Leruste
directrice des ressources énergétiques et minérales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000449599(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jocelyne Beauvois-Sandras
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000449599(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Serge Pinson
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Christophe Alviset
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Roger Sicre
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Franck Isaia
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Philippe Chastan
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Martial Georget
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Pierre Poncharrau
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Benoît Chevauchez
chef de mission de contrôle économique, et financier, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Patrick Theure
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Pierre Poncharrau
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Valérie Saigne
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Laurence Costa
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Claude Vulliez
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Pierre Valla
ingénieur en chef des mines, délégué interministériel aux normes
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261450(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Sophie Morin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000632765(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Christophe Beaux
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000263180(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Serge (Alviset, M.)
Pinson, administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Roger Sicre
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Jean-Philippe Chastan
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Martial Georget
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Pierre Poncharrau
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Benoît Chevauchez
chef de mission de contrôle économique et financier, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Patrick Theure
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Pierre Poncharrau
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Valérie Saigne
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Laurence Costa
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Claude Vulliez
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Marcel Jurien de la Gravière
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes ou décisions pris
en application du décret du
5 juillet 2001
susvisé, à l'exception des décrets, des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ainsi que des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630274(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000809724(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Franck Huiban
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630552(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Michel Siwak
professeur des écoles des mines, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630552(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: François Chenu
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630552(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire générale adjointe
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630552(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630552(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Michel Hubert
ingénieur général des télécommunications, vice-président du Conseil général des technologies de l'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630092(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Marc Oberlé
ingénieur général des télécommunications, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630092(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Christian de Wandel
attaché d'administration centrale, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630092(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: François Bélorgey
ingénieur en chef des télécommunications, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630092(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Sylvie Tanneur
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable administratif
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630092(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Annick Degove-Le Duic
inspectrice générale des postes et télécommunications, présidente du comité de l'inspection
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630092(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Serge (Alviset, M.)
Pinson, administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Roger Sicre
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Philippe Chastan
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Martial Georget
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Pierre Poncharrau
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Benoît Chevauchez
chef de mission de contrôle économique et financier, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Patrick Theure
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Pierre Poncharrau
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Valérie Saigne
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Laurence Costa
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Isabelle Roux-Trescases
chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information, ainsi que
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Claude Vulliez
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Marcel Jurien de la Gravière
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes ou décisions pris
en application du décret du
5 juillet 2001
susvisé, à l'exception des décrets, des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ainsi que des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630090(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Pierre Valla
ingénieur en chef des mines, délégué interministériel aux normes
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000444478(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Philippe Dupuis
inspecteur des finances
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000444477(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Maillard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000444477(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Michèle Rousseau
directrice de la demande et des marchés énergétiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000444477(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Sophie Galey-Leruste
directrice des ressources énergétiques et minérales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000444477(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jocelyne Beauvois-Sandras
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000444477(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: André Tanti
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257861(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Eric Plaisant
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du bureau sécurité et contrôle des matières nucléaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257861(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Michel Durand
général de brigade (CR), adjoint au chef de service des infrastructures économiques et nucléaires, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257861(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Gérard Charneau
administrateur civil hors classe, chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257861(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Pierre Warlop
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Philippe Cruchon
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Alain Vallet
ingénieur des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Alain Vallet
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Michel Roulié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Daniel Kopaczewski
ingénieur des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Yves Boéro
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Henri Breuil
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Pierre Le Pesteur
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Didier Bureau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Gérard Mathieu
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Didier Bureau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Benoit Formery
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Didier Bureau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Guillaume Lacroix
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Didier Bureau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jacques Leloup
ingénieur général des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Christophe Ravier
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Pierre Valla
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Etienne Coffin
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Pascal Olive
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Eric Becque
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Yves Magné
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Yves Robin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Philippe Grouthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Anne Flipo
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjoint au directeur général des entreprises
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Guillaume Bologna
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Eric Becque
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Alain Pesson
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Michel Manzoni
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Didier Bureau
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Alain Pesson
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale des entreprises en matière de développement industriel durable
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale des entreprises en matière de développement industriel durable
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Emmanuel Caquot
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce service
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et des activités postales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Didier Bureau
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et des activités postales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Yves Robin
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Yves Robin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Philippe Grouthier
administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Yves Robin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Yves Robin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Philippe Grouthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Philippe Grouthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Anne Flipo
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Anne Flipo
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jacques Féret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jacques Féret
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Mireille Campana
sous-directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Sabine Portier
sous-directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Véronique Barry
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Sylvie Thivel
attachée principale d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Michèle François
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Yvette Guilloux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Agnès Arcier
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce service
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Anne Flipo
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Marie-Jeanne Prudhommeaux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Serge (Alviset, M.)
Pinson, administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Martial Georget
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Pierre Poncharrau
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Patrick Theure
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Pierre Poncharrau
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Isabelle Roux-Trescases
chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information, ainsi que
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Claude Vulliez
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Roger Sicre
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Serge Pinson
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Jean-Luc (Alviset, M.)
Nicolas
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Jean-Philippe Chastan
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Patrick Theure
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Xavier Serres
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Pierre Poncharrau
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Philippe Debet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Yves Taulaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Valérie Saigne
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Edith Izquierdo
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Isabelle Roux-Trescases
chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information, ainsi que
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Claude Vulliez
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Marc Oberlé
ingénieur général des télécommunications, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790212(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Christian de Wandel
attaché d'administration centrale, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790212(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: François Bélorgey
ingénieur en chef des télécommunications, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790212(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Sylvie Tanneur
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable administratif
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790212(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Annick Degove-Le Duic
inspectrice générale des postes et télécommunications, présidente du comité de l'inspection
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790212(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: André Tanti
inspecteur général des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000604454(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Lallemand
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000604454(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: André Tanti
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000604454(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Eric Plaisant
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du bureau sécurité et contrôle des matières nucléaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000604454(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Michel Durand
général de brigade (CR), adjoint au chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000604454(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Gérard Charneau
administateur civil hors classe, chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000604454(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Philippe Dupuis
inspecteur des finances
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424490(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Maillard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424490(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Michèle Rousseau
directrice de la demande et des marchés énergétiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424490(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Sophie Galey-Leruste
directrice des ressources énergétiques et minérales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424490(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jocelyne Beauvois-Sandras
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424490(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424489(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424489(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Alain Osmont
ingénieur général des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424489(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jacques Leloup
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424489(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jacques Leloup
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424489(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Alain Vallet
ingénieur de mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424489(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Alain Osmont
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424489(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jean-Claude Cadenet
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424489(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Véronique Barry
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424489(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Patricia Prat
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424489(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Franck Huiban
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238876(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jean-Michel Siwak
professeur des écoles des mines, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238876(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: François Chenu
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238876(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire générale adjointe
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238876(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238876(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Marcel Jurien de la Gravière
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes ou décisions pris
en application du décret du
5 juillet 2001
susvisé, à l'exception des décrets, des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ainsi que des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238875(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Eric Becque
administrateur civil, placé directement sous son autorité
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jean-Pierre Warlop
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et
à compter de la gestion 2005, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Pierre Valla
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes et décisions relatifs à la normalisation, à la qualité et à la propriété industrielle
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Yves Robin
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Christophe Ravier
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Alain Pesson
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Gérard Mathieu
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jean-Michel Manzoni
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies et de l'information et des postes en matière de développement industriel durable
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Yves Magné
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jean-Pierre Le Pesteur
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Guillaume Lacroix
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jean-Philippe Grouthier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Benoit Formery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux composants, aux logiciels et à l'électronique professionnelle
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jacques Féret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Etienne Coffin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes et décisions relatifs aux secteurs international et Europe
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Emmanuel Caquot
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Didier Bureau
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Henri Breuil
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale, placé directement sous son autorité
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Eric Becque
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Patrick Lahay
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jean-Philippe Grouthier
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jacques Féret
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Pascal Olive
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
à compter de la gestion 2005, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Sabine Portier
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux biens de consommation
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Yvette Guilloux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Mireille Campana
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux réseaux du multimédia et de la communication en ligne
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Agnès Arcier
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce service
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Marie-Jeanne Prudhommeaux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Sylvie Thivel
attachée principale d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
à compter de la gestion 2005, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Michèle François
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
à compter de la gestion 2005, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Pierre Valla
ingénieur en chef des mines, délégué interministériel aux normes
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238027(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jean-Pierre Warlop
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Pierre Valla
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes et décisions relatifs à la normalisation, à la qualité et à la propriété industrielle
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Yves Robin
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Christophe Ravier
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Alain Pesson
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Gérard Mathieu
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jean-Michel Manzoni
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Yves Magné
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce service
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jean-Pierre Le Pesteur
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Guillaume Lacroix
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jean-Philippe Grouthier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Benoit Formery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux composants, aux logiciels et à l'électronique professionnelle
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jacques Féret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Etienne Coffin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes et décisions relatifs aux secteurs international et Europe
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Emmanuel Caquot
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Didier Bureau
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Henri Breuil
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Eric Becque
administrateur civil, placé directement sous son autorité
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale, placé directement sous son autorité
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Eric Becque
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Patrick Lahay
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jean-Philippe Grouthier
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jacques Féret
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Sabine Portier
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux biens de consommation
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Yvette Guilloux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Mireille Campana
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux réseaux du multimédia et de la communication en ligne
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Agnès Arcier
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes et décisions relatifs à l'innovation, à l'emploi et au secteur Europe
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Marie-Jeanne Prudhommeaux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000603752(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Roger Sicre
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000603752(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000603752(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Serge Pinson
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000603752(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000603752(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000603752(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Jean-Luc (Alviset, M.)
Nicolas
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000603752(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000603752(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Olivier Dugué
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000603752(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000603752(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000603752(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000603752(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000603752(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000603752(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000603752(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000603752(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Valérie Saigne
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000603752(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Edith Izquierdo
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000603752(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Michèle Féjoz
contrôleuse d'Etat
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000603752(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: André Tanti
inspecteur général des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238562(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Lallemand
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238562(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: André Tanti
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238562(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Eric Plaisant
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du bureau sécurité et contrôle des matières nucléaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238562(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Michel Durand
général de brigade (cr), adjoint au chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238562(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Gérard Charneau
administrateur civil hors classe, chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238562(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Didier Houssin
directeur des ressources énergétiques et minérales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000801358(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Philippe Dupuis
inspecteur des finances
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000801358(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Maillard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000801358(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Michèle Rousseau
directrice de la demande et des marchés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000801358(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Jocelyne Beauvois-Sandras
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000801358(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Yann Pétel
médiateur du service universel postal
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000801745(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Marc Oberlé
ingénieur général des télécommunications, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000801744(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Christian de Wandel
attaché d'administration centrale, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000801744(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: François Bélorgey
ingénieur en chef des télécommunications, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000801744(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Sylvie Tanneur
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable administrative
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000801744(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Annick Degove-Le Duic
inspectrice générale des postes et télécommunications, présidente du comité de l'inspection
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000801744(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Marcel Jurien de la Gravière
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes ou décisions pris
en application du décret du
5 juillet 2001
susvisé, à l'exception des décrets, des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ainsi que des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000801743(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Roger Sicre
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Serge Pinson
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean-Luc (Alviset, M.)
Nicolas
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Olivier Dugué
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Emmanuel Viaud
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Xavier Serres
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Laurent Obrecht
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Philippe Debet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Valérie Saigne
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Edith Izquierdo
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Wilma Galfré
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Claudine Faucher
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Marie Deketelaere
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Michèle Féjoz
directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Claude Vulliez
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Florence Dubo
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Isabelle Roux-Trescases
chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information, ainsi que
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Marie Deketelaere
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614740(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614740(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Alain Osmont
ingénieur général des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614740(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Jacques Leloup
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614740(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Jacques Leloup
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614740(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Daniel Lalanne
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614740(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Alain Vallet
ingénieur des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614740(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Alain Osmont
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614740(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean-Claude Cadenet
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614740(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Véronique Barry
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614740(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Patricia Prat
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614740(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Pierre Valla
ingénieur en chef des mines, délégué interministériel aux normes
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000436501(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Christophe Jeanney
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000436500(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean-Michel Siwak
professeur des écoles des mines, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000436500(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: François Chenu
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000436500(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire générale adjointe
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000436500(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000436500(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000436499(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: André Tanti
inspecteur des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000436496(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Lallemand
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000436496(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean-Pierre Warlop
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Pierre Valla
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes et décisions relatifs à la normalisation, à la qualité et à la propriété industrielle
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Yves Robin
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Christophe Ravier
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Alain Pesson
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Gérard Mathieu
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Yves Magné
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean-Pierre Le Pesteur
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Guillaume Lacroix
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Benoit Formery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux composants, aux logiciels et à l'électronique professionnelle
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale, placé directement sous son autorité
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Etienne Coffin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes et décisions relatifs aux secteurs international et Europe
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Emmanuel Caquot
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions on conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Didier Bureau
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Henri Breuil
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Eric Becque
administrateur civil, placé directement sous son autorité
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Yves Robin
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Patrick Lahay
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean-Philippe Grouthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Louis de Gimel
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Alain Pesson
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean-Michel Manzoni
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Didier Bureau
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean-Philippe Grouthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Louis de Gimel
administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Yves Robin
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Yves Robin
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean-Philippe Grouthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean-Philippe Grouthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Jacques Féret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Jacques Féret
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Louis de Gimel
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Louis de Gimel
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Sabine Portier
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux biens de consommation
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Yvette Guilloux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Mireille Campana
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux réseaux du multimédia et de la communication en ligne
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Agnès Arcier
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes et décisions relatifs à l'innovation, à l'emploi et au secteur Europe
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Marie-Jeanne Prudhommeaux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: François-David Cravenne
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000797816(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200410/04/2004
De: Philippe Braidy
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000797816(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200410/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.