JORFTEXT000000462372

De:	Chantal Descours-Gatin premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	à compter de la date du présent arrêté rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:	Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.