JORFTEXT000000463537


De: Yves Mazuy
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2006-12-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
20 Décembre 200620/12/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.