JORFTEXT000000463538


De: Josette Houlgatte
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2006-12-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000463538(source JORF)
renouvellement
20 Décembre 200620/12/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.