JORFTEXT000000464371

De: Lucien Ronchi
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom de
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délégation de signature
13 Septembre 200713/09/2007
De: Marc Béraud-Chaulet
chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous documents, budgétaires et administratifs, et propositions d'engagement de dépenses relatifs
au titre 2 des programmes rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale
prévu à l'article 5 du décret du
27 janvier 2005
susvisé, des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
susvisé et des refus de visa
Objet:
au nom de
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délégation de signature
13 Septembre 200713/09/2007