13 Septembre 2007 - JORFSearch

13 Septembre 2007

De:	Catherine Masse receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée
Objet:	dans son corps d'origine avec effet du 1er février 2007 agent comptable de l'agence départementale d'insertion de la Martinique
Groupe:	Agence départementale d'insertion de la Martinique

JORFTEXT000000824154 (source JORF)

réintégration

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Geoffroy Grison
Objet:	membres suppléants de la commission précitée
Groupe:	Commission précitée

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nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Pierre Chosson
Objet:	membres suppléants de la commission précitée
Groupe:	Commission précitée

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nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Anne-Louise Trividic
Objet:	membres suppléants de la commission précitée
Groupe:	Commission précitée

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nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Marianne Slot
Objet:	membres suppléants de la commission précitée
Groupe:	Commission précitée

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nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Sophie Salbot
Objet:	membres suppléants de la commission précitée
Groupe:	Commission précitée

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nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Gaëlle Macé
Objet:	membres suppléants de la commission précitée
Groupe:	Commission précitée

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nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Christine Dory
Objet:	membres suppléants de la commission précitée
Groupe:	Commission précitée

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nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Sébastien Lifshitz
Objet:	membres titulaires de la commission précitée
Groupe:	Commission précitée

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nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Olivier Gorce
Objet:	membres titulaires de la commission précitée
Groupe:	Commission précitée

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nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Chad Chenouga
Objet:	membres titulaires de la commission précitée
Groupe:	Commission précitée

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nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Jean Bréhat
Objet:	membres titulaires de la commission précitée
Groupe:	Commission précitée

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nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Nidam Abdi
Objet:	membres titulaires de la commission précitée
Groupe:	Commission précitée

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nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Yaël Fogiel
Objet:	membres titulaires de la commission précitée
Groupe:	Commission précitée

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nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Agnès Desarthe
Objet:	membres titulaires de la commission précitée
Groupe:	Commission précitée

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nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Georges Goldenstern président
Objet:	président et vice-présidente de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios prévue à l'article 52-1 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:	Commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios

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nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Miléna Poylo vice-présidente
Objet:	président et vice-présidente de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios prévue à l'article 52-1 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:	Commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios

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nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Lissassi-Nienie (Aimé)
Objet:	ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite du concours interne du 3 octobre 2006 Liste complémentaire d'aptitude Spécialité télécommunications

JORFTEXT000000823983 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Lecoq (Patrick)
Objet:	ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite du concours interne du 3 octobre 2006 Liste complémentaire d'aptitude Spécialité télécommunications

JORFTEXT000000823983 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Lelandais (Fabien)
Objet:	ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite du concours interne du 3 octobre 2006 Liste complémentaire d'aptitude Spécialité mesures physiques

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nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Motheron (Frédéric)
Objet:	ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite du concours interne du 3 octobre 2006 Liste complémentaire d'aptitude Spécialité informatique

JORFTEXT000000823983 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Lavenant (Olivier)
Objet:	ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite du concours interne du 3 octobre 2006 Liste complémentaire d'aptitude Spécialité informatique

JORFTEXT000000823983 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Guillaume (Lionel)
Objet:	ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite du concours interne du 3 octobre 2006 Liste complémentaire d'aptitude Spécialité informatique

JORFTEXT000000823983 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Izzedine (Magid)
Objet:	ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite du concours interne du 3 octobre 2006 Liste complémentaire d'aptitude Spécialité hygiène, sécurité et conditions de travail

JORFTEXT000000823983 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Gérard Comunetti inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche honoraire
Objet:	à titre intérimaire, des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Formation continue et insertion professionnelle Franche-Comté » de l'académie de Besançon
Groupe:	Académie de Besançon

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000823982 (source JORF)

charge

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Charles Martin inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche honoraire
Objet:	à titre intérimaire, des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours »
Groupe:	Académie d'Orléans-Tours

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000823981 (source JORF)

charge

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Vuillemot (Rémi)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre des attachés généralistes

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823812 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Thiersé (Nicolas)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre des attachés généralistes

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823812 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Talamoni (Romain)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre des attachés généralistes

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823812 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Sergent (Romain)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre des attachés généralistes

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823812 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Sauvage (Frédéric)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre des attachés généralistes

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823812 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Mathieu (Rémy)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre des attachés généralistes

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823812 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Lefeuvre (Antoine)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre des attachés généralistes

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823812 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Delaloy (Guillaume)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre des attachés généralistes

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823812 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Clavier (Benjamin)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre des attachés généralistes

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823812 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Bruyerre (Pierre-Eloi)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre des attachés généralistes

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823812 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Brotons (Frédéric)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre des attachés généralistes

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823812 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Bordes (Alexandre)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre des attachés généralistes

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823812 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Waysman (Matthieu)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre des attachés analystes

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823812 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Barra (Hervé)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre des attachés analystes

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823812 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Nissen (Cécile)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre des attachés généralistes

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823812 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Nguyen (Anna)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre des attachés généralistes

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823812 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Moreno Blosseville (Jeanne)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre des attachés généralistes

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823812 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Martinon (Charlotte)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre des attachés généralistes

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823812 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Marchal (Anne)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre des attachés généralistes

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823812 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Magnaschi (Pascale)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre des attachés généralistes

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823812 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Gallet (Marie)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre des attachés généralistes

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823812 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Frackowiak (Céline)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre des attachés généralistes

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823812 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Dorosz (Nathalie)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre des attachés généralistes

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823812 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Antczak (Marion)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre des attachés généralistes

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

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nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Terry (Joël-Patrick)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Voie d'accès professionnelle Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Bois (Yannette)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Scalini (Didier)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Voie d'accès professionnelle Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Lucas (Jean-Charles)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Voie d'accès professionnelle Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Jacquot (Pascal)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Voie d'accès professionnelle Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Hermenier (Eric)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Voie d'accès professionnelle Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Gout (Cyril)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Voie d'accès professionnelle Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Georges (Jérôme)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Voie d'accès professionnelle Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

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admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Gac (Hervé)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Voie d'accès professionnelle Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Durand (Christophe)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Voie d'accès professionnelle Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Blin (Stéphane)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Voie d'accès professionnelle Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Ratel (Tristan)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours interne Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Portolano (Romain)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours interne Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Pichou (Yannick)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours interne Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Navarro (Fabrice)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours interne Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Mercier (Lilian)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours interne Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Guerin (Stéphane)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours interne Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Fortin (Eric)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours interne Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Delaloy (Josian)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours interne Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Decker (Jean-Luc)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours interne Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Blondeau (Sébastien)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours interne Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Armand (Guillaume)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours interne Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Yaouanc (Grégory)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Vives (Clément)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Rondepierre (Jacques)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Pinquie (Jean-Baptiste)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Mordacq (Antoine)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Monbrun (Laurent)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Maniglier (Guillaume)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Lamy-Saisi (Lionel)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Kozierow (Vincent)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Grethen (Fabien)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Girard (Raphaël)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Froger (Aurélien)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Frederic (Jean-Pierre)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Durand (Alexis)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Boitard (Florent)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Belbellaa (Salah)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Bauer (Nathan)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Marc (Nadège)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Voie d'accès professionnelle Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Chazareix (Anne)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours interne Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Vuillet (Claire)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Vergnon (Dorothée)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Thouy (Gabrielle)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Thomas Lamotte (Claire)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Petiot (Florence)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Peltier (Marie)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Nayrolles (Audrey)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Luneau (Florence)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Gabel (Judith)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	De Bermont (Anne)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Corridor (Florence)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Anonin (Isabelle)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste principale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Costa (Murielle)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007) Concours externe Liste complémentaire
Groupe:	Commissariat de la police nationale

JORFTEXT000000823811 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Jean-Michel Belorgey président de section au Conseil d'Etat
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés Commission de recours

date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000650269 (source JORF)

renouvellement

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Pierre Begault président de la huitième chambre au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés Commission de recours

date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000650269 (source JORF)

renouvellement

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Marion Vettraino président à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés Commission de recours

date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000650269 (source JORF)

renouvellement

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Guy Sandrier inspecteur du Trésor public, en fonctions auprès de la trésorerie de Saint-Denis centre hospitalier (Seine-Saint-Denis)
Objet:	pour la durée de son stage d'inspecteur-élève des impôts

date_debut="2007-09-01"

JORFTEXT000000650079 (source JORF)

détachement

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Stéphanie Menaud-Gougain inspectrice du Trésor public, en disponibilité
Objet:	dans son corps d'origine avec effet du 27 août 2007

JORFTEXT000000650078 (source JORF)

réintégration

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Nadine Sieur (Dray) secrétaire administrative
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loir-et-Cher
Remplace:	M. Jean-Christophe Bellenger
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loir-et-Cher

date_debut="2007-09-01"

JORFTEXT000000650074 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Timsit (Joëlle) ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:	membre de la Commission générale de terminologie et de néologie au titre des personnalités qualifiées
Remplace:	M. Plaisant (François)
Groupe:	Commission d'enrichissement de la langue française

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000649876 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Deschamps (Didier)
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux au titre des personnalités qualifiées
Remplace:	Mme Labourdette (Marie-Christine)
Groupe:	Centre des monuments nationaux

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000649875 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Caroline Bridoux agente contractuelle
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville
Remplace:	Mme Assia Haddad
Groupe:	Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

date_debut="2007-09-27"

JORFTEXT000000649874 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Amoravieta (Laurent, Patrice, Robert)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Marc Chouraqui, Guy Nacache, Laurent Fourrier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"

JORFTEXT000000649873 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Gilles Sanson inspecteur général de l'administration
Objet:	membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:	M. Pierre Duffe
Groupe:	Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

JORFTEXT000000649870 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Burgert (Erica), épouse Moisson attachée principale d'administration du ministère de la défense, prise en compte pour sa gestion par l'ONAC
Objet:	des cadres

JORFTEXT000000464376 (source JORF)

radiation

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Burgert (Erica), épouse Moisson
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration du ministère de la défense, prise en compte pour sa gestion par l'ONAC

date_debut="2007-12-28"
depart_retraite

JORFTEXT000000464376 (source JORF)

admission

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Charles Martin inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche honoraire
Objet:	à titre intérimaire, des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Créteil »
Groupe:	Académie de Créteil

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000464374 (source JORF)

charge

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Wendling (Claude) inspecteur des finances
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2007-08-27"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000464373 (source JORF)

détachement

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Jacques Roudier ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	exercer par intérim les fonctions de directeur général de cet établissement. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

JORFTEXT000000464372 (source JORF)

charge

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Lucien Ronchi attaché d'administration centrale
Objet:	au nom de

autorite_delegation="" sexe="

JORFTEXT000000464371 (source JORF)

délégation de signature

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:

Marc Béraud-Chaulet

chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous documents, budgétaires et administratifs, et propositions d'engagement de dépenses relatifs

au titre 2 des programmes rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale

prévu à l'article 5 du décret du

27 janvier 2005

susvisé, des documents

prévus à l'article 7 du décret du

18 novembre 2005

susvisé et des refus de visa

Objet:

au nom de

autorite_delegation="" sexe="

JORFTEXT000000464371 (source JORF)

délégation de signature

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Le Moal (Anne) administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	auprès de la Ville de Paris adjointe à la sous-directrice du développement des ressources humaines à la direction des ressources humaines au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Ville de Paris

date_debut="2007-05-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000280100 (source JORF)

détachement

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Pierre Lacroix directeur du centre d'éducation populaire et de sport (CREPS) de Wattignies
Objet:	membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports 1 membres de droit, outre ceux mentionnés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du a de l'arrêté du 19 avril 2007 portant création du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:	Comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000279899 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Christian Caradec directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Bretagne
Objet:	membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports 1 membres de droit, outre ceux mentionnés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du a de l'arrêté du 19 avril 2007 portant création du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:	Comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000279899 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Martine Mouzat directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Dordogne
Objet:	membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports 1 membres de droit, outre ceux mentionnés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du a de l'arrêté du 19 avril 2007 portant création du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:	Comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000279899 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Jean-Claude Richez responsable de l'unité de recherche, des études et de la formation (UREF) à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
Objet:	membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports 2 chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:	Comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000279899 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Pierre Parlebas professeur des universités honoraire, président des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA)
Objet:	membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports 2 chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:	Comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000279899 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	André Leclercq membre du bureau exécutif du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) membre du Conseil économique et social, président de l'Académie nationale olympique française (ANOF)
Objet:	membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports 2 chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:	Comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000279899 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Jean Durry écrivain et historien du sport membre de l'Académie internationale olympique, fondateur et ancien directeur du Musée national du sport
Objet:	membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports 2 chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:	Comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000279899 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Philippe Callé inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS) de la Haute-Savoie
Objet:	membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports 2 chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:	Comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000279899 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Gérard Bosc ancien directeur technique national à la Fédération française de basket-ball
Objet:	membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports 2 chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:	Comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000279899 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Michaël Attali maître de conférences à l'unité de formation et de recherche en activités physiques et sportives, université Joseph Fourier, Grenoble-I
Objet:	membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports 2 chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:	Comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000279899 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Françoise Tetard ingénieure au centre national de la recherche scientifique (CNRS), centre d'histoire sociale du xxe siècle
Objet:	membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports 2 chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:	Comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000279899 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Marianne Lassus professeure agrégée d'histoire
Objet:	membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports 2 chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:	Comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000279899 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Françoise Got présidente de la Fédération française pour l'entraînement physique dans le monde moderne (EPMM) sport pour tous
Objet:	membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports 2 chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:	Comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000279899 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Chantal Bruneau conseillère technique et pédagogique supérieure à la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations
Objet:	membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports 2 chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:	Comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000279899 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Monique Berlioux championne de natation, ancienne directrice exécutive du Comité international olympique (CIO), présidente d'honneur de la Fédération des internationaux du sport français
Objet:	membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports 2 chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:	Comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee

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nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Lansac (Jacques) Professeur
Objet:	comme président du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

JORFTEXT000000279898 (source JORF)

désignation

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Bessis (Roger) Docteur
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Représentant le collège de l'échographie foetale
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

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désignation

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Kolf (Philippe) Docteur
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Représentant le Syndicat national de l'union des échographistes
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

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désignation

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Rozan (Marc-Alain) Docteur
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Représentant le Syndicat des gynécologues-obstétriciens français
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

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désignation

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Huynh (Bernard) Docteur
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Représentant le Syndicat des gynécologues-obstétriciens français
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

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désignation

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Jeny (Roland) Docteur
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Représentant le Collège national des gynécologues et obstétriciens français
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

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désignation

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Guibaud (Laurent) Professeur
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Représentant la Société française de radiologie
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

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désignation

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Ardaens (Yves) Docteur
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Représentant la Fédération nationale des médecins radiologues
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

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désignation

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Ville (Yves) Professeur
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Médecin exerçant dans un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

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désignation

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Ravilly (Sophie)
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Représentant les usagers
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

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désignation

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Feinstein (Marie-Claude)
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Représentant les usagers
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

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désignation

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Curat (Anne-Marie)
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:	Conseil national de l'ordre des sages-femmes

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désignation

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Kahn-Bensaude (Irène) Docteure
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Représentant le Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

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désignation

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Adamsbaum (Catherine) Professeure
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Représentant la Société française de radiologie
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

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désignation

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Haber (Saranda) Docteure
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Représentant la Fédération nationale des médecins radiologues
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

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désignation

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Ravel (Dominique)
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

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désignation

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Niney (Jacques) Docteur
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

personnalite_qualifiee

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désignation

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Marelle (Philippe) Docteur
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

personnalite_qualifiee

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désignation

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Lansac (Jacques) Professeur
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

personnalite_qualifiee

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désignation

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Frija (Guy) Professeur
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000279898 (source JORF)

désignation

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Dommergues (Marc) Professeur
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

personnalite_qualifiee

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désignation

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Jean-Jacques Bignon avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers suppléant
Remplace:	M. Alain Leroux
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
suppleant

JORFTEXT000000279897 (source JORF)

désignation

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Alain Leroux substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers titulaire
Remplace:	M. François Dubos
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000000279897 (source JORF)

désignation

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Bartet (Pierre-Olivier, Jacques, André)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Patrick Sannino, Jean-François Mottay et Laurent Amoravieta, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Chambéry (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"

JORFTEXT000000279896 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Amoravieta (Laurent, Patrice, Robert)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Patrick Sannino, Jean-François Mottay et Laurent Amoravieta, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Chambéry (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"

JORFTEXT000000279896 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Louis-Frédéric Mermet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2007-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"

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admission

13 Septembre 2007 13/09/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.