JORFTEXT000000464492

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Claude Marc
attaché principal d'administration centrale, responsable du bureau administration et logistique de la direction des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007
De: François Subra de Bieusses
attaché d'administration centrale, chef du bureau des marchés et des crédits de fonctionnement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007
De: Frédéric Navas Alonso de Castaneda
attaché d'administration centrale, adjoint au responsable des affaires administratives et financières du service des affaires immobilières
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007
De: Jean-Louis Mattera
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007
De: Pascal Donini
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007
De: Jean-Pierre Arbefeuille
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des traitements et indemnités
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007
De: Philippe Personne
attaché principal d'administration centrale, adjoint au directeur des services financiers du Conseil d'Etat, chargé des rémunérations et de la comptabilité
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007
De: Jean-Marc Guérin-Lebacq
chef des services administratifs, adjoint au chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau de la gestion administrative des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007
De: Nathalie Courtot
attachée d'administration centrale, responsable des affaires administratives et financières du service des affaires immobilières, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007
De: Valérie Galy
attaché principal d'administration centrale, adjoint au directeur des services financiers du Conseil d'Etat, chargé du budget et du contrôle de gestion
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007
De: Stéphane Verclytte
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007
De: Philippe Soumbo
agent contractuel, chef du service des affaires immobilières du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du service des affaires immobilières du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007
De: Joseph Ohayon
agent contractuel, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget informatique du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 EUR hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007
De: Nicolas Georges
conservateur en chef du patrimoine, conservateur de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la bibliothèque et des archives, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007
De: Christophe Devys
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007
De: Jean-Michel Denis
attaché principal d'administration centrale, responsable du bureau des formations du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la formation, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007
De: Alain Cazenave
directeur des services administratifs, directeur des services généraux du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget des services généraux, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007
De: Jean-Noël Bruschini
directeur des services administratifs, directeur des services financiers du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, ainsi que les ampliations des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007
De: Thomas Andrieu
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007
De: Brigitte Rafidison
directeur des services administratifs, directeur des services du secrétariat général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel du Conseil d'Etat, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007
De: Annie Darmedru
administrateur civil hors classe, chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.