JORFTEXT000000464664
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stiric (Rosalia), épouse Brandao
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aubervilliers
"
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2007
23/06/2007
De:
Rouet (Julie)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 2007
23/06/2007