JORFTEXT000000464831

De: Baltassat (Claude)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du greffe détaché d'Annemasse
Remplace:Mme Roux (Christiane)
suppleant
nomination
23 Juin 200723/06/2007