JORFTEXT000000465297

De: Yesso (Jean-Claude)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000000465297(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Chastan (Annick), épouse Roosebeke
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000465297(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 200705/05/2007