nommée et titularisée dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat

président de chambre à la cour d'appel de Colmar

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

président

président de chambre à la cour d'appel de Colmar

suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

président

professeur de droit privé à l'université Robert Schuman, à Strasbourg, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière

professeur de droit privé à l'université Robert Schuman, à Strasbourg, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière

fondé de pouvoir du trésorier-payeur général du Haut-Rhin, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

personne qualifiée

représentant du ministre chargé de l'économie

trésorier-payeur général du Haut-Rhin, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

personne qualifiée

représentant du ministre chargé de l'économie

commissaire aux comptes, à Mulhouse, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

personne qualifiée

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

commissaire aux comptes, à Strasbourg, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

personne qualifiée

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

juge consulaire au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

juge consulaire, conseiller technique de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

magistrat de la chambre régionale des comptes

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

magistrat de la chambre régionale des comptes

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur). »

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)

»

chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité de la délégation générale pour l'armement

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

suppléant du directeur de l'expertise technique de la délégation générale pour l'armement

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes et

pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Barbezieux

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Barbezieux

à compter de la date de passation des comptes

juge au tribunal de grande instance de Paris

conseillers référendaires à la Cour de cassation

vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille

conseillers référendaires à la Cour de cassation

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nancy

conseillers à la Cour de cassation

conseiller à ladite cour en service extraordinaire

conseillers à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Rennes

conseillers à la Cour de cassation

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

présidents de chambre à la Cour de cassation

conseiller à ladite cour

présidents de chambre à la Cour de cassation

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

premier président de la cour d'appel de Versailles

premier président de la Cour de cassation

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

afin de servir auprès de la Commission européenne

administrateur principal à l'Office européen de lutte anti-fraude

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, pour exercer des fonctions judiciaires

directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, précédemment détaché dans le corps des professeurs des universités (41e section : sciences biologiques pharmaceutiques)

dans ce corps

administrateur territorial

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

personne qualifiée

première conseillère de chambre régionale des comptes

dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

affectée

à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

chef de mission

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

secrétaires généraux adjoints

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

maître des requêtes

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

receveuse-perceptrice du Trésor public

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

m)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

m)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

m)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

m)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

m)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

l)

représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne

Membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

k)

représentants des éditeurs de services en ligne

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

j)

représentants des télédiffuseurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

j)

représentants des télédiffuseurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

i)

représentants des radiodiffuseurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

i)

représentants des radiodiffuseurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

h)

représentants des producteurs de cinéma

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

h)

représentants des producteurs de cinéma

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

g)

représentants des producteurs audiovisuels

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

e)

représentants des éditeurs de presse

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

e)

représentants des éditeurs de presse

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

d)

représentants des producteurs de phonogrammes

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

c)

représentants des artistes-interprètes

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

b)

représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

b)

représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

b)

représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

k)

représentants des éditeurs de services en ligne

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

g)

représentants des producteurs audiovisuels

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

f)

représentants des éditeurs de livres

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

f)

représentants des éditeurs de livres

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

d)

représentants des producteurs de phonogrammes

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

c)

représentants des artistes-interprètes

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

m)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

m)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

m)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

m)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

l)

représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne

Membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

k)

représentants des éditeurs de services en ligne

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

k)

représentants des éditeurs de services en ligne

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

j)

représentants des télédiffuseurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

i)

représentants des radiodiffuseurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

i)

représentants des radiodiffuseurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

h)

représentants des producteurs de cinéma

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

h)

représentants des producteurs de cinéma

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

g)

représentants des producteurs audiovisuels

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

g)

représentants des producteurs audiovisuels

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

f)

représentants des éditeurs de livres

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

f)

représentants des éditeurs de livres

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

e)

représentants des éditeurs de presse

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

e)

représentants des éditeurs de presse

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

d)

représentants des producteurs de phonogrammes

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

d)

représentants des producteurs de phonogrammes

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

c)

représentants des artistes-interprètes

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

c)

représentants des artistes-interprètes

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

b)

représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

b)

représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

b)

représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

m)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

j)

représentants des télédiffuseurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

1. Au titre des personnalités qualifiées

en matière de propriété littéraire et artistique

avocats à la cour

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

1. Au titre des personnalités qualifiées

en matière de propriété littéraire et artistique

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

1. Au titre des personnalités qualifiées

en matière de propriété littéraire et artistique

ingénieur général des télécommunications

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

1. Au titre des personnalités qualifiées

en matière de propriété littéraire et artistique

professeurs d'université

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

1. Au titre des personnalités qualifiées

en matière de propriété littéraire et artistique

conseiller d'Etat

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

1. Au titre des personnalités qualifiées

en matière de propriété littéraire et artistique

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

1. Au titre des personnalités qualifiées

en matière de propriété littéraire et artistique

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

1. Au titre des personnalités qualifiées

en matière de propriété littéraire et artistique

directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

est une installation optique située sur le mont Pahtavaara, à 530 m d'altitude et à environ 1,5 km à l'ouest de l'Esrange. KEOPS peut être utilisé pour les applications scientifiques multidisciplinaires à latitude élevée qui s'appuient sur des mesures optiques. Le système dispose d'une alimentation électrique et de connexions à Internet

Les sections 3.1 et 3.2 ci-après en donnent quelques exemples

Les modalités d'utilisation sont régies par les prix du marché ou par un accord spécifique

3.2.3. KEOPS

administratrice civile hors classe

chef de service, adjointe à la directrice des sports, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités

inspecteur général des affaires sociales

sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Barbezieux

à compter de la date du présent arrêté

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evry

greffière en chef du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes et

pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne

à compter de la date de passation des comptes

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

stagiaire et affecté à l'Institut national d'horticulture

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lourdes

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lourdes

à compter de la date de passation des comptes

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Côtes-d'Armor, à Saint-Brieuc

magistrat du premier grade

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires du

magistrate du premier grade

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

afin d'exercer des fonctions judiciaires du

magistrat du premier grade

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

afin d'exercer des fonctions judiciaires du

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire

vice-président au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire

vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Tours

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires financières à la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières

au sein du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

directrice de préfecture

sous-préfète, sous-préfète de Confolens

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sa commission permanente

3°

représentants des employeurs

b) Les entreprises publiques

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sa commission permanente

3°

représentants des employeurs

e) L'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sa commission permanente

3°

représentants des employeurs

d) La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sa commission permanente

3°

représentants des employeurs

c) La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sa commission permanente

3°

représentants des employeurs

a) Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sa commission permanente

2° Au titre de représentants des salariés

e) La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sa commission permanente

2° Au titre de représentants des salariés

d) La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sa commission permanente

2° Au titre de représentants des salariés

c) La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sa commission permanente

2° Au titre de représentants des salariés

b) La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sa commission permanente

2° Au titre de représentants des salariés

a) La Confédération générale du travail (CGT)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sa commission permanente

3°

représentants des employeurs

e) L'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sa commission permanente

3°

représentants des employeurs

d) La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sa commission permanente

3°

représentants des employeurs

c) La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sa commission permanente

3°

représentants des employeurs

b) Les entreprises publiques

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sa commission permanente

3°

représentants des employeurs

a) Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sa commission permanente

2° Au titre de représentants des salariés

e) La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sa commission permanente

2° Au titre de représentants des salariés

d) La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sa commission permanente

2° Au titre de représentants des salariés

c) La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sa commission permanente

2° Au titre de représentants des salariés

b) La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sa commission permanente

2° Au titre de représentants des salariés

a) La Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire

sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sa commission permanente

en raison de leur compétence

sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sa commission permanente

en raison de leur compétence

sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sa commission permanente

en raison de leur compétence

sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sa commission permanente

en raison de leur compétence

sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sa commission permanente

en raison de leur compétence

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la société DCN

représentant de l'Etat

sur proposition de la ministre de la défense

chargé de mission au cabinet du Premier ministre

vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, pour exercer des fonctions judiciaires

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

représentants des communes

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

représentants des communes

Titulaire

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Membres suppléants

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Membres suppléants

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Membres suppléants

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Membres suppléants

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

Membres suppléants

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

Membres suppléants

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

Membres suppléants

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

Membres suppléants

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

Membres suppléants

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Membres suppléants

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Membres suppléants

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

Membres suppléants

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

Membres suppléants

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

Membres suppléants

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

Membres suppléants

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

Membres suppléants

à la Commission nationale de la Pharmacopée

membres avec voix consultative, représentant les secteurs d'activités concernés

Sur proposition de l'Union des industries chimiques

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Membres titulaires

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Membres titulaires

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Membres titulaires

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Membres titulaires

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

Membres titulaires

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

Membres titulaires

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

Membres titulaires

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

Membres titulaires

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

Membres titulaires

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

Membres titulaires

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

Membres titulaires

à la Commission nationale de la Pharmacopée

membres avec voix consultative, représentant les secteurs d'activités concernés

Sur proposition du syndicat des entreprises du médicament (LEEM)

à la Commission nationale de la Pharmacopée

membres avec voix consultative, représentant les secteurs d'activités concernés

Sur proposition du syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Membres titulaires

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Membres titulaires

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

Membres titulaires

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

Membres titulaires

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

Membres titulaires

respectivement président et vice-président de la Commission nationale de la Pharmacopée prévue à l'article R

respectivement président et vice-président de la Commission nationale de la Pharmacopée prévue à l'article R