JORFTEXT000000465368


De: Bonnemains (Hugues, Albert)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Stéphane Dubernet de Boscq, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000000465368(source JORF)
nomination
13 Juillet 200713/07/2007
De: Dubernet de Boscq (Stéphane, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane Dubernet de Boscq, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000000465368(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 200713/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.