JORFTEXT000000466035
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Veraldo (Armelle), épouse Vachet
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montreuil-sous-Bois
"
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nomination
08 Mai 2007
08/05/2007
De:
Massoc (Géraldine)
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:
Mme Durand (Annabelle), épouse Vicomte
tribunal
=
"
" suppleant=
"
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(source JORF)
nomination
08 Mai 2007
08/05/2007
De:
Gauthier (Brigitte)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
08 Mai 2007
08/05/2007
