17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris : 1 siège

à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants

4° Représentants des groupements ou fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociales

au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles

a) Pour les institutions accueillant des personnes handicapées

41, quai d'Orsay, 75007 Paris : 1 siège

à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants

3° Au titre de l'article R. 312-178 (5°)

du code de l'action sociale et des familles

6, rue Duguay-Trouin, 75006 Paris : 2 sièges

à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants

2° Au titre de l'article R. 312-178 (4°)

du code de l'action sociale et des familles

282, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris : 1 siège

à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants

1° Au titre de l'article R. 312-178 (3°)

du code de l'action sociale et des familles