13 Mars 2007

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre de Mey
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées
Groupe:
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Olivier Thébaud
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées
Groupe:
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Vincent Ridoux
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées
Groupe:
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Christophe Lefèbvre
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées
Groupe:
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Patrick Le Mao
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées
Groupe:
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Fabrice Hernandez
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées
Groupe:
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Eric Feunteun
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées
Groupe:
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Philippe Cury
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées
Groupe:
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Jean-Pierre Beurier
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées
Groupe:
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Jocelyne Ferraris
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées
Groupe:
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Olivier Andrault
Objet:
membre du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalité qualifiée
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Gérard Prin
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Résie Bruyère
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Chevalier (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
représentant des organisations de consommateurs agréées
Remplace:Mme Valli (Jacqueline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Dillenseger (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: Casanova (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: Luc La Fay
Objet:
chef adjoint du cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2007-03-05"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Sébastien Chenu
Objet:
chef adjoint du cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
13 Mars 200713/03/2007
De: Rémy Enfrun
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
13 Mars 200713/03/2007
De: Duvivier (Etienne)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3° Au titre du ministère chargé du budget
Remplace:M. Betemps (Jean-Marc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Cottenceau (André)
représentant de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Cartron (François)
membre du conseil national de l'Union professionnelle artisanale, vice-président de la Confédération générale de l'alimentation de détail, président de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Burban (Pierre)
secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Pavis (Isabelle)
attachée principale d'administration centrale à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Remplace:M. Riché (Renaud)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Betemps (Jean-Marc)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
4° Au titre du ministère chargé du budget
Remplace:M. Phelep (Arnaud)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Martin (Pierre)
président de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Lardin (Jean)
premier vice-président de l'Union professionnelle artisanale, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Bellet (Jean)
membre du conseil national de l'Union professionnelle artisanale, vice-président de la Confédération générale de l'alimentation de détail, président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Griset (Alain)
président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Dufour (Caroline)
contrôleuse générale économique et financière
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Christian Danabé
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Défenseur des enfants et membres suppléants
désignés
sur proposition du Défenseur des enfants
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
suppleant
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Dominique Versini
Défenseure des enfants
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Défenseur des enfants et membres suppléants
désignés
sur proposition du Défenseur des enfants
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
suppleant
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Anne Danzé
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Défenseur des enfants et membres suppléants
désignés
sur proposition du Défenseur des enfants
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
suppleant
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Yannick Mouren
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre
chargé de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Maxime Zennou
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la justice
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Benoit Descoubes
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la justice
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: François Capin-Dulhoste
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la justice
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Laurent Bogen
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Alexis Ridde
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Olivier Peraldi
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la famille
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Emmanuel Bouyer
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Pierre Zisu
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Philippe Vezzoli
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Olivier Snanoudj
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Norbert Saada
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Richard Magnien
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Bernard Hunin
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Jean-Pierre Fougea
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Hervé Bérard
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Roger Andrieux
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Jean-Jacques Varret
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Philippe Rouyer
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Manuel Munz
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Alain Lavalle
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Serge Khayat
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Jean-Jacques Geynet
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Roger Georges
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Fabrice Genestal
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Fernand Garcia
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Pierre Forette
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Enrico Chiesa
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Axel Brücker
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Alexandre Arcady
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Michaël Gammalame
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans sur les listes de candidatures dressées par le directeur général du Centre national de la cinématographie
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Clément Cholet
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans sur les listes de candidatures dressées par le directeur général du Centre national de la cinématographie
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Gauthier Jurgensen
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans désignés
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Nicolas Pleskof
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans désignés
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Rémy Bigot
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: François David
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Etienne Marty
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés après consultation de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Jean-Pierre Quignaux
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés après consultation de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Bernard Derosier
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés après consultation de l'Association des maires de France
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Cyrille Dechenoix
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés après consultation de l'Association des maires de France
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Eric Guillem
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Olivier Gasselin
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Arnaud Gruselle
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Christine Juppé-Leblond
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre
chargé de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Florence Biot
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre
chargé de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Anne-Marie Galauziaux
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Laure Neliaz
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la famille
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Nora Haddad
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la famille
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Martine de Clermont-Tonnerre
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Nicole Ivanoff
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Marianne Piquet
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Isabelle Parion
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Monique Guerrier
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Evelyne Dress
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Patricia Bardon
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Alix Sidem
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans sur les listes de candidatures dressées par le directeur général du Centre national de la cinématographie
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Juliette Naiditch
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans désignés
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Caroline Girodet
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans désignés
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Haïga Jappain
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans désignés
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Camille Fleury
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans désignés
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Lucia Anglade
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Violaine Harchin
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Elisabeth Mauboussin
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Anissa Zeghlache
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Catherine Delon
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés après consultation de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Danièle Pourtaud
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés après consultation de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Catherine Olivier
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Sophie Morio
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Irène Kahn
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Marie Gregond
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Danièle Conti-Chretien
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Nora Darani
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Sylvie Vadureau
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Patricia Cartier-Million
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Martine Brousse
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Anne Dupuy
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, désignés
sur proposition du ministre chargé de la justice
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Françoise Tomé
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, désignés
sur proposition du ministre chargé de la justice
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Marie Derain
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, désignés
sur proposition du ministre chargé de la justice
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Castex (Louis)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Gérard Schrepfer
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Esther Cortazar-Nauze
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Virginie Tourneur, épouse Roda
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du conseil général de Lot-et-Garonne, dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (ingénieur en chef classe normale)
directrice adjointe des interventions et programmes départementaux et chef de service aménagement rural, agriculture, environnement
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
date_fin="2009-10-31"
détachement
13 Mars 200713/03/2007
De: Aubourg (Marc, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire général
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
15 juillet 2001
auprès du Conseil supérieur de la pêche
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Mars 200713/03/2007
De: Rivière (Edouard)
Capitaine
Objet:
membres du Conseil supérieur de la météorologie
représentants de l'Etat
membre suppléant représentant le ministre chargé de la défense
au titre de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Terrier (Benoît)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Reynaud (Jean-Michel)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la météorologie
représentant d'organisme concerné par la météorologie
membre suppléant représentant le Conseil économique et social
Remplace:M. Buguet (Robert)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Sarrazin (Jeanne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la météorologie
représentants de l'Etat
membre suppléant représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports
Remplace:M. Journaux (Eric)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Rousseau (Daniel)
ancien secrétaire permanent du Conseil supérieur de la météorologie
Objet:
membres ès qualités du Conseil supérieur de la météorologie
personnalités choisies
en raison de leur fonction ou de leurs compétences
Groupe:
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Dandin (Philippe)
directeur de la climatologie à Météo-France
Objet:
membres ès qualités du Conseil supérieur de la météorologie
personnalités choisies
en raison de leur fonction ou de leurs compétences
Groupe:
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Bessemoulin (Pierre)
chargé de mission auprès du président-directeur général de Météo-France
Objet:
membres ès qualités du Conseil supérieur de la météorologie
personnalités choisies
en raison de leur fonction ou de leurs compétences
Groupe:
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Roux (Denis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la météorologie
représentants de l'Etat
membre titulaire représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports
Remplace:M. Deiber (Luc)
Groupe:
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Caer (Thierry)
Colonel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la météorologie
représentants de l'Etat
membre titulaire représentant le ministre chargé de la défense
au titre de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Prat (Serge)
Groupe:
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Petit (Cécile)
directrice de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
membres ès qualités du Conseil supérieur de la météorologie
personnalités choisies
en raison de leur fonction ou de leurs compétences
Remplace:M. Heitz (Rémy)
Groupe:
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Riffat (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2007-08-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: Pierre-Jean Delhomme
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires à la direction régionale des services pénitentiaires de Marseille
adjoint au directeur régional
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Luc La Fay
Objet:
attaché parlementaire au cabinet du ministre
date_debut="2007-03-05"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
13 Mars 200713/03/2007
De: Jacques Gérard
conseiller des affaires étrangères hors classe à l'ambassade de France à Khartoum
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia
Remplace:M. André Janier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liberia"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Jean-Marc Huertas
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Aude
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: André Leroy
Objet:
membres du comité national des appellations laitières agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Paul Baylac-Martres
Objet:
membres du comité national des appellations laitières agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Aurélie Sarrauste de Menthiere, épouse Layet
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de la CODAH, communauté de l'agglomération havraise, dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (ingénieur en chef classe normale)
chef de projet développement durable au sein du département environnement et développement durable
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
date_fin="2009-10-31"
détachement
13 Mars 200713/03/2007
De: Cusset (Hélène, Renée), veuve Durand-Gasselin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er octobre 2003
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: Alleguede (Jean-Bernard, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: Combe (Marcel, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Groupe:
date_debut="2007-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: Rémy Enfrun
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Guy Collet
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Alain Régnier
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Rémy Enfrun
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: France (APF)
17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris : 1 siège
Objet:
à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants
4° Représentants des groupements ou fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociales
au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles
a) Pour les institutions accueillant des personnes handicapées
Groupe:
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: France (AMF)
41, quai d'Orsay, 75007 Paris : 1 siège
Objet:
à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants
3° Au titre de l'article R. 312-178 (5°)
du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: France (ADF)
6, rue Duguay-Trouin, 75006 Paris : 2 sièges
Objet:
à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants
2° Au titre de l'article R. 312-178 (4°)
du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: France (ARF)
282, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris : 1 siège
Objet:
à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants
1° Au titre de l'article R. 312-178 (3°)
du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: Christine Branchu
Objet:
conseillère pour les relations avec les élus à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Sallier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2007-11-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: Catherine Greverie, épouse Boivineau
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est
en résidence à Jakarta
Remplace:M. Renaud Vignal
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Timor oriental"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Andre (François, Henri, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2007-04-04"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
depart_retraite
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: Weissberg (Daniel)
professeur à l'université Toulouse-Le Mirail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Moreau (Philippe)
architecte-urbaniste de l'Etat, conseiller pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Cotonat (Jean-Daniel)
adjoint au maire de Toulouse délégué à l'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Castex (Louis)
professeur des universités, directeur de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Almudever (Joseph)
architecte DPLG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Buys (Danielle)
conseillère régionale de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Bernard Schotter
administrateur général du Mobilier national
Objet:
président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
suppleant
president
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Sylvie Hubac
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
president
nomination
13 Mars 200713/03/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.