JORFTEXT000000466403


De: Pierre Delaby
Objet:
président de formation au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
à compter de ce jour
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
19 Juin 200719/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.