JORFTEXT000000466628
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine Gueguen
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil d'Etat, pour y exercer les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2007-01-15
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000466628
(source JORF)
détachement
02 Mars 2007
02/03/2007