02 Mars 2007

De:	Lepoittevin (Jean-Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique au titre de l'année 2007
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Descroix (Vianney)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique au titre de l'année 2007
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Anton (Robert)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique au titre de l'année 2007
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Vian (Laurence)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique au titre de l'année 2007
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Seiller (Monique)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique au titre de l'année 2007
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Pecquet (Catherine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique au titre de l'année 2007
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Mielcarek (Christine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique au titre de l'année 2007
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Forest (Nadine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique au titre de l'année 2007
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Dutertre-Catella (Hélène)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique au titre de l'année 2007
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

De:	Hubert du Mesnil
Objet:	président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:	Réseau ferré de France

JORFTEXT000000825422 (source JORF)

nomination

De:	Alain Grewis
Objet:	directeur du CREPS d'Ile-de-France
Groupe:	Direction du CREPS d'Ile-de-France

JORFTEXT000000822272 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000822091 (source JORF)

De:	Brigitte Kieffer inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:	inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale dans le département de la Meuse
Remplace:	M. Yves Cristofari
Groupe:	Direction des services départementaux de l'éducation nationale

nomination

JORFTEXT000000822091 (source JORF)

De:	Brigitte Kieffer
Objet:	inspectrice d'académie adjointe du Bas-Rhin
Groupe:	Inspectrice d'académie adjointe du Bas-Rhin

date_debut="2007-01-15"

cessation de fonction

JORFTEXT000000822090 (source JORF)

De:	Anne Marie Plantie
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne
Groupe:	Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne

date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"

De:	Patrice O'Mahony inspecteur général de l'administration
Objet:	au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration prévu à l'article 8 du décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

nomination

inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"

De:	Alain Larangé inspecteur général de l'administration
Objet:	au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration prévu à l'article 8 du décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

nomination

inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"

De:	Philippe Cannard inspecteur de l'administration
Objet:	au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration prévu à l'article 8 du décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

nomination

inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"

De:	Patrick Bouquet conseiller-maître à la Cour des comptes, président
Objet:	au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration prévu à l'article 8 du décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

nomination

inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"

De:	Jean Aribaud préfet hors cadre, chargé de l'évaluation de l'action des préfets en postes territoriaux et président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat, personnalité qualifiée
Objet:	au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration prévu à l'article 8 du décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

nomination

inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"

De:	Hélène de Coustin inspectrice de l'administration
Objet:	au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration prévu à l'article 8 du décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

nomination

inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"

De:	Valérie Péneau inspectrice générale de l'administration
Objet:	au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration prévu à l'article 8 du décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

nomination

inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"

De:	Michèle Merli préfète, secrétaire générale de la zone de défense de Paris, personnalité qualifiée
Objet:	au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration prévu à l'article 8 du décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

nomination

conseil_des_ministres
prefet

De:	Michel Champon préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000000822088 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000822087 (source JORF)

De:	Michel Cormier
Objet:	à la délégation commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique

date_debut="2007-04-16"
commissaire_gouvernement

cessation de fonction

De:	Laurent Touvet
Objet:	délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007
Groupe:	Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007

désignation

De:	Pierre-François Racine
Objet:	délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007
Groupe:	Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007

désignation

De:	François Loloum
Objet:	délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007
Groupe:	Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007

désignation

De:	Roger Beauvois
Objet:	délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007
Groupe:	Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007

désignation

De:	Fabrice Bakhouche
Objet:	délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007
Groupe:	Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007

désignation

De:	Hélène Vestur
Objet:	délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007
Groupe:	Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007

désignation

De:	Anne-Françoise Roul
Objet:	délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007
Groupe:	Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007

désignation

ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration

De:	Frédéric Seitz architecte DPLG, professeur des universités, directeur du département technologies et sciences de l'homme de l'EHESS
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

nomination

ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration

De:	Philippe Rham architecte EPFL
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

nomination

ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration

De:	Bertrand Quénot directeur de la société Algéco
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

nomination

ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration

De:	Antoine Picon architecte DPLG, professeur et directeur des programmes de doctorat à la Graduate School of Design de l'université de Harvard
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

nomination

ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration

De:	Bruno Maquart directeur général du CNAC-GP
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

nomination

ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration

De:	Francis Lacloche consultant indépendant, anciennement chargé du mécénat culturel à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

nomination

ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration

De:	Frédérique Monjanel architecte DPLG, directrice adjointe au développement d'ING Real Estate en France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

nomination

De:	Le Feuvre (Claude)
Objet:	membres du conseil médical de l'aéronautique civile Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:	Conseil médical de l'aéronautique civile

nomination

De:	Crabier (Frédéric)
Objet:	membres du conseil médical de l'aéronautique civile Membres désignés sur proposition des organisations représentatives au niveau national du personnel navigant professionnel de l'aviation civile
Groupe:	Conseil médical de l'aéronautique civile

nomination

De:	Bury (Alain)
Objet:	membres du conseil médical de l'aéronautique civile Membres désignés sur proposition des organisations représentatives au niveau national du personnel navigant professionnel de l'aviation civile
Groupe:	Conseil médical de l'aéronautique civile

nomination

De:	Soudant (Jacques)
Objet:	membres du conseil médical de l'aéronautique civile Membres désignés sur proposition des exploitants du transport aérien
Groupe:	Conseil médical de l'aéronautique civile

nomination

De:	Martin Saint-Laurent (Alain)
Objet:	membres du conseil médical de l'aéronautique civile Membres désignés sur proposition des exploitants du transport aérien
Groupe:	Conseil médical de l'aéronautique civile

nomination

De:	Gouteyron (Jean-François)
Objet:	membres du conseil médical de l'aéronautique civile Membres désignés sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:	Conseil médical de l'aéronautique civile

nomination

De:	Gourbat (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil médical de l'aéronautique civile Membres désignés sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:	Conseil médical de l'aéronautique civile

nomination

De:	Pfister (André)
Objet:	membres du conseil médical de l'aéronautique civile Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:	Conseil médical de l'aéronautique civile

nomination

De:	Masson (Jean-Michel)
Objet:	membres du conseil médical de l'aéronautique civile Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:	Conseil médical de l'aéronautique civile

nomination

De:	Marotte (Henri)
Objet:	membres du conseil médical de l'aéronautique civile Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:	Conseil médical de l'aéronautique civile

nomination

De:	Haertig (Alain)
Objet:	membres du conseil médical de l'aéronautique civile Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:	Conseil médical de l'aéronautique civile

nomination

De:	Droniou (Jean-Michel)
Objet:	membres du conseil médical de l'aéronautique civile Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:	Conseil médical de l'aéronautique civile

nomination

De:	Corbe (Christian)
Objet:	membres du conseil médical de l'aéronautique civile Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:	Conseil médical de l'aéronautique civile

nomination

De:	Azorin (Jacques)
Objet:	membres du conseil médical de l'aéronautique civile Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:	Conseil médical de l'aéronautique civile

nomination

De:	Abgrall (Jacques)
Objet:	membres du conseil médical de l'aéronautique civile Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:	Conseil médical de l'aéronautique civile

nomination

De:	Moreau (François)
Objet:	membres du conseil médical de l'aéronautique civile Membre désigné sur proposition du ministre de la santé et des solidarités
Groupe:	Conseil médical de l'aéronautique civile

nomination

De:	Moch (Raphaël)
Objet:	membres du conseil médical de l'aéronautique civile Membre désigné sur proposition des fédérations françaises aéronautiques et sportives
Groupe:	Conseil médical de l'aéronautique civile

nomination

De:	Cupa (Michel)
Objet:	membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Groupe:	Conseil médical de l'aéronautique civile

nomination

De:	Boissin (Jean-Paul)
Objet:	membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Groupe:	Conseil médical de l'aéronautique civile

nomination

JORFTEXT000000645961 (source JORF)

De:	Christine Buhl
Objet:	secrétaire générale adjointe du secrétariat général des affaires européennes
Remplace:	M. Serge Guillon
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

nomination

JORFTEXT000000645960 (source JORF)

De:	Bertrand Diringer
Objet:	à la délégation commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

date_debut="2007-04-01"
commissaire_gouvernement

cessation de fonction

JORFTEXT000000645802 (source JORF)

De:	Capelle (Laurent)
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire

nomination

JORFTEXT000000645802 (source JORF)

De:	Chabrol (Brigitte)
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire

nomination

De:	Tohme (Jihad)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Smirani (Radhoua) épouse Lachhab
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Saade (Al Khaled)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Pedanou (Fafavi Sandra)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Galushka (Nadezda) épouse Bermond
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	El Zoghbi (Hadi Antoine)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	El Halabi (Béchara)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	El Bechnati (Khodr)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Akpoli (Agossa)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Akoury (Melhem)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Tourbah (Mohamad)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Kassab (Patrick)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Frangi (Walid)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Fadel (Nicolas)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	El Zaouk (Tamim)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	El Ibrik (Fayez)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Doumit (Mounir)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Dardas (Joseph)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Cherfane (Pierre)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Bouchama (Ali)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Bouattour (Mohamed, Ayman)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Zaghdoudi (Anissa)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Yankeu Ngalene (Valérie)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Saadaoui (Hind)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Rahal (Mireille)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Rabedasy (Nadia) épouse Raboana
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Monthe Kamga (Rose)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Marinkovic (Ivanka) épouse Coudreau
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Laour (Hassiba) épouse Chachoua
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Kerbage (Antoinette)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Kabla (Souhila) épouse Akkouche
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Esber (Rania)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	El Adem (Katia)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Bouhanik (Baya)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Bouarich (Nabila)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Aboud (Meriem)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

JORFTEXT000000645800 (source JORF)

De:	René Leca directeur adjoint du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports de Corse
Objet:	dans son corps d'origine au grade de directeur du travail

date_debut="2007-01-01"

promotion

JORFTEXT000000466780 (source JORF)

De:	Patrice Harmey architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:	chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Vendée
Groupe:	Service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Vendée

date_debut="2007-04-02"

nomination

ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
president
conseil_administration

De:	Monjanel (Frédérique)
Objet:	présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

JORFTEXT000000466779 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000466778 (source JORF)

De:	Lanteri-Minet (Michel)
Objet:	rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire

nomination

JORFTEXT000000466777 (source JORF)

De:	Chiras (Jacques)
Objet:	rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance au titre de l'année 2007
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Michel Champon préfet hors cadre
Objet:	directeur du tourisme
Remplace:	M. Frédéric Pierret
Groupe:	Direction du tourisme

JORFTEXT000000466776 (source JORF)

nomination

De:	Jacques Vincent vice-président-directeur général adjoint du groupe Danone
Objet:	conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon II. - Personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

composition

De:	Didier Roux directeur de la recherche et du développement de Saint-Gobain
Objet:	conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon II. - Personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

composition

De:	Jérôme Halbout président-directeur général de 4D Global Energy Advisors
Objet:	conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon II. - Personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

composition

De:	Dominique Grand directeur adjoint du CEA Grenoble
Objet:	conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon II. - Personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

composition

De:	Olivier Faron directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Objet:	conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon II. - Personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

composition

De:	Michel Cosnard président-directeur général de l'INRIA
Objet:	conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon II. - Personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

composition

De:	Pierre-Henri Bigeard directeur du CEDI de l'Institut français du pétrole - Lyon
Objet:	conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon II. - Personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

composition

De:	Patrick Aebischer docteur en médecine, président de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Suisse)
Objet:	conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon II. - Personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

composition

De:	Arnold Migus directeur général du CNRS
Objet:	conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

composition

De:	Pierre Lareal professeur des universités, représentant le maire de Lyon
Objet:	conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

composition

De:	Henri Jacot professeur émérite à l'université Lyon-II, représentant le conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:	conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

composition

De:	Joseph Fourier Président de l'université Grenoble-I
Objet:	conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

composition

De:	Lionel Collet président de l'université Claude Bernard - Lyon-I
Objet:	conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

composition

De:	Marie-José Quentin-Millet directrice recherche et développement, Sanofi-Pasteur
Objet:	conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon II. - Personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

composition

De:	Marion Guillou présidente-directrice générale de l'INRA
Objet:	conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon II. - Personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

composition

JORFTEXT000000466631 (source JORF)

De:	Jean-Philippe Bénard
Objet:	membre
Remplace:	M. Jean-Paul Aghetti
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

JORFTEXT000000466630 (source JORF)

De:	Flore Balland
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges

date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

De:	Jean-Philippe Catanzaro
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Jean-Philippe Catanzaro
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Bernard Remy
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Pierre Jardon
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Joël Chiaroni
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Jean-Philippe Catanzaro
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Gabrielle Simon
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Gabrielle Simon
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Gabrielle Simon
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

nomination

JORFTEXT000000466628 (source JORF)

De:	Christine Gueguen conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	auprès du Conseil d'Etat, pour y exercer les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2007-01-15"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000466623 (source JORF)

De:	Thilo Firchow magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Die
Groupe:	Sous-préfecture de Die

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"

nomination

JORFTEXT000000271124 (source JORF)

De:	Gérard Bessière
Objet:	directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Languedoc-Roussillon
Groupe:	Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Languedoc-Roussillon

date_debut="2007-03-06"

nomination

JORFTEXT000000271123 (source JORF)

De:	Jean-Marie Brinon
Objet:	directeur du cabinet

a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000000271122 (source JORF)

De:	Nicole Hernandez ingénieure de recherche hors classe
Objet:	directrice de projet auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique, dans les services du Premier ministre
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

date_debut="2007-03-23"

nomination

ecole
president
conseil_administration

De:	Jacques Vincent vice-président-directeur général adjoint du groupe Danone
Objet:	président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

JORFTEXT000000271037 (source JORF)

nomination