JORFTEXT000000466884
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane Leblanc
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Remplace:
Mme Marie-Claude Reau
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
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nomination
12 Juin 2007
12/06/2007
De:
Valérie Soprana
attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef de bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre suppléant
Remplace:
M. Alain Leroux
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
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nomination
12 Juin 2007
12/06/2007
De:
Gilles Bernard
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre titulaire
Remplace:
M. Alain Leroux
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
12 Juin 2007
12/06/2007
De:
Philippe-Pierre Cabourdin
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la justice
membre titulaire
Remplace:
M. Michel Duvette
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
12 Juin 2007
12/06/2007
De:
Nicole Charlopeau
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Remplace:
Mme Marie-Claude Reau
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
12 Juin 2007
12/06/2007
De:
Annabelle Philippe
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant avec voix consultative
Remplace:
Mme Emmanuelle Bochenek-Puren
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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(source JORF)
nomination
12 Juin 2007
12/06/2007