12 Juin 2007
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valérie Sureau
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Niort
Remplace:
Mme Laurence Thibaud, épouse Bachelier
date_debut
=
"
2007-06-01
"
JORFTEXT000000820623
(source JORF)
nomination
12 Juin 2007
12/06/2007
De:
Christine Albanel
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2007-05-18
"
JORFTEXT000000647196
(source JORF)
réintégration
12 Juin 2007
12/06/2007
De:
Christine Albanel
Objet:
ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Conseil d'État
duree
=
"
cinq ans
"
membre_gouvernement
ministre
=
"
Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
"
JORFTEXT000000647196
(source JORF)
détachement
12 Juin 2007
12/06/2007
De:
Stéphane Leblanc
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Remplace:
Mme Marie-Claude Reau
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000000466884
(source JORF)
nomination
12 Juin 2007
12/06/2007
De:
Valérie Soprana
attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef de bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre suppléant
Remplace:
M. Alain Leroux
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000000466884
(source JORF)
nomination
12 Juin 2007
12/06/2007
De:
Gilles Bernard
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre titulaire
Remplace:
M. Alain Leroux
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000466884
(source JORF)
nomination
12 Juin 2007
12/06/2007
De:
Philippe-Pierre Cabourdin
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la justice
membre titulaire
Remplace:
M. Michel Duvette
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000466884
(source JORF)
nomination
12 Juin 2007
12/06/2007
De:
Nicole Charlopeau
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Remplace:
Mme Marie-Claude Reau
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000466884
(source JORF)
nomination
12 Juin 2007
12/06/2007
De:
Annabelle Philippe
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant avec voix consultative
Remplace:
Mme Emmanuelle Bochenek-Puren
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000466884
(source JORF)
nomination
12 Juin 2007
12/06/2007
De:
Alain Poirier
premier surveillant
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Charleville-Mézières
Remplace:
M. Marc Delsaut
date_debut
=
"
2007-05-22
"
JORFTEXT000000274394
(source JORF)
nomination
12 Juin 2007
12/06/2007
De:
Martin Hirsch
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2007-05-18
"
JORFTEXT000000274393
(source JORF)
réintégration
12 Juin 2007
12/06/2007
De:
Martin Hirsch
Objet:
haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Groupe:
Conseil d'État
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000274393
(source JORF)
détachement
12 Juin 2007
12/06/2007