JORFTEXT000000466917
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre chargé de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la communication
"
JORFTEXT000000466917
(source JORF)
délégation de signature
01 Février 2007
01/02/2007
De:
Frédéric Bokobza
ingénieur en chef des télécommunications
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de la société de l'information, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la communication
"
JORFTEXT000000466917
(source JORF)
délégation de signature
01 Février 2007
01/02/2007
De:
Emmanuelle Bensimon
administratrice civile hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction de la communication audiovisuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la communication
"
JORFTEXT000000466917
(source JORF)
délégation de signature
01 Février 2007
01/02/2007