01 Février 2007


De: Anne-Marie Helleisen
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000822751(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Castel (Philippe)
officier de la marine marchande
Objet:
directeur du service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises »
sa résidence administrative étant située à Quimper, direction départementale de l'équipement du Finistère
Groupe:
Direction du service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises »
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000822750(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Eric Querenet de Breville
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant de l'Etat désigné
sur proposition du ministre chargé du budget
suppléant
Remplace:M. Thierry Kalfon
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822746(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Wilfrid Challemel du Rozier
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
Préfecture de la région Bretagne
date_debut="2006-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822745(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Stéphanie Dupuy-Lyon
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
Chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2006-12-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822744(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Thierry Lemoine
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit de l'urbanisme
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000822583(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Marie-Christine Rogeaux
inspectrice des impôts
Objet:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2007-01-15"
JORFTEXT000000645937(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Sandrine Dujardin
architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:M. Philippe Cordier
Groupe:
Chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2006-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000645774(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Alain Tournier
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000645765(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Bernard Chevassus-au-Louis
directeur de recherche de l'Institut national de recherche agronomique
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000645764(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Jacques Beltran
Objet:
conseiller technique pour les relations européennes et internationales au cabinet du ministre
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000645763(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 200701/02/2007
De: Antoine Molina
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie-CGT
membre suppléant
Remplace:M. Michel Galiana
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000645762(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Laurent Manse
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie-CGT
membre titulaire
Remplace:M. Eric Cachen
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000000645762(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Frédéric Orelle
attaché principal de préfecture
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Centre, au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:M. Renaud de Saint-Palais
Groupe:
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Centre, au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2006-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000645761(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000645720(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Frédéric Bokobza
ingénieur en chef des télécommunications
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de la société de l'information, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000645720(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Emmanuelle Bensimon
administratrice civile hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction de la communication audiovisuelle, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000645720(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre chargé de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la communication"
JORFTEXT000000466917(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Frédéric Bokobza
ingénieur en chef des télécommunications
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de la société de l'information, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la communication"
JORFTEXT000000466917(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Emmanuelle Bensimon
administratrice civile hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction de la communication audiovisuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la communication"
JORFTEXT000000466917(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Alain Waquet
préfet hors cadre, adjoint au directeur de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Daniel Sighi
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Bernard Nouvier
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Philippe Nardin
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations internationales, directement placé sous l'autorité du directeur de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: François Lepage
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la coordination interministérielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la coordination interministérielle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Patrice Lefebvre
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des risques, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Philippe Leclerc
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Roger Gennai
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Bruno Fleury
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, directement placé sous l'autorité du directeur de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Philippe Deschamps
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: José Bory
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Christophe Aumonier
administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Patrick Truffandier
Colonel
chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Patrick Truffandier
Colonel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Pierre Blas
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Benoit Mazeau
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des services d'incendie et de secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des services d'incendie et de secours
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Guy Heumann
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Christophe Aumonier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Hervé Adeux
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Jacques Thibaut
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Michel Razaire
agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Marc Porteous
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du statut et du dialogue social, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Marc-Antoine Loutoby
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du management et des concours, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Arnaud Lauga
administrateur civil, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Denis Jankowiak
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Charles Giusti
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Bertrand Gausserès
agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Denis Gaudin
administrateur civil, chef du bureau de la coordination interministérielle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Jacques Garau
administrateur civil, chef du service du déminage, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Franck Daurenjou
administrateur civil, chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques, et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Jean-Pierre Cayla
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Michel Bauchet-Canonne
Général
adjoint militaire du directeur de la défense et de la sécurité civiles, commandant des formations militaires de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des services opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Patrick Audebert
administrateur civil, chef du bureau des risques majeurs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Barthélémy d'Ancona
chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Philippe Muller
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Alain Gaborit
chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Camille de Witasse-Thézy
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Catherine Guénon
agent contractuel, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des risques majeurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des risques majeurs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Maud Guerin
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de mission au groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Catherine Castelain
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du statut et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du statut et du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Denise Cohen
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des services d'incendie et de secours
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Hélène Vareilles
attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Eléodie Sches
administratrice civile, chef du bureau des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Sylvie Roques
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Anne Gauthier
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Isabelle Friaa-Rousseau
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Christine Barège
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Roger Botte
anthropologue
membre du comité de rédaction de l'association Les Anneaux de la mémoire
Objet:
membres du Comité pour la mémoire de l'esclavage
président du Comité Marche du
23 mai 1998
Remplace:M. Pierrick-Serge Romana
Groupe:
Comité pour la mémoire de l'esclavage
JORFTEXT000000464293(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Anne Lescot
cofondatrice et directrice de l'association Collectif 2004 Images pour la promotion de la culture haïtienne
Objet:
membres du Comité pour la mémoire de l'esclavage
président de l'Association des descendants d'esclaves noirs et de leurs amis
Remplace:M. Serge Hermine
Groupe:
Comité pour la mémoire de l'esclavage
JORFTEXT000000464293(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Prevot (Lucien, Cécile, Paul)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cayenne (Guyane)"
notaire_residence_departement_code="973"
JORFTEXT000000464292(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Prevot (Magali, Cécile), épouse Loupec
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cayenne (Guyane)"
notaire_residence_departement_code="973"
JORFTEXT000000464292(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Ilmany (Marie-José, Laure)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cayenne (Guyane)"
notaire_residence_departement_code="973"
JORFTEXT000000464292(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Prevot (Lucien, Cécile, Paul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cayenne (Guyane)"
notaire_residence_departement_code="973"
JORFTEXT000000464292(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 200701/02/2007
De: Etienne (Roland)
professeur à l'université Paris-I, ancien directeur de l'Ecole française d'Athènes
Objet:
membre du conseil d'administration de la Casa de Velázquez
personnalité exerçant ou ayant exercé des fonctions de direction d'un établissement public d'enseignement supérieur
Groupe:
Casa de Velazquez
conseil_administration
JORFTEXT000000464289(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Claude Sylvain Lopez
président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du comité technique radiophonique de Lyon
Groupe:
Comité technique radiophonique de Lyon
date_debut="2007-01-27"
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000463910(source JORF)
renouvellement
01 Février 200701/02/2007
De: Jean-Mary Tarlant
à OEuilly (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Patrick Le Brun
à Avize (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Jean-Pierre Launois
au Mesnil-sur-Oger (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Pascal L'Hoste
à Bassuet (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Pascal Férat
à Vertus (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Rémi Durand
à Vert-Toulon (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Yves Couvreur
à Rilly-la-Montagne (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Francis Cossy
à Jouy-lès-Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Pierre Cheval
à Ay (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Jacky Charpentier
à Villers-sous-Châtillon (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Hubert Beaufort
à Bouzy (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Ghislain de Montgolfier
à Ay (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants manipulants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Paul-François Vranken
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants manipulants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Alain Thiénot
à Taissy (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants manipulants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: François Roland Billecart
à Mareuil-sur-Ay (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants manipulants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Bruno Paillard
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants manipulants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Patrice Noyelle
à Epernay (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants manipulants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Michel Letter
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants manipulants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Yves Dumont
à Tours-sur-Marne (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants manipulants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Frédéric Cuménal
à Epernay (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants manipulants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Yves Bénard
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants manipulants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Jean-Pierre Weydert
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des courtiers
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Yves Fourmon
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des courtiers
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Vincent Duntze
à Marzilly (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des courtiers
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Jean-Mary Tarlant
à OEuilly (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Patrick Le Brun
à Avize (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Jean-Pierre Launois
au Mesnil-sur-Oger (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Pascal Férat
à Vertus (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Ghislain de Montgolfier
à Ay (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants manipulants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Paul-François Vranken
à Reims (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants manipulants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Bruno Paillard
à Reims (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants manipulants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Yves Dumont
à Tours-sur-Marne (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants manipulants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Frédéric Cuménal
à Epernay (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants manipulants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Yves Bénard
à Reims (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants manipulants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Béatrice Richard
à Essoyes (Aube)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Dominique Fleury
à Trélou-sur-Marne (Aisne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Carol Duval-Leroy
à Vertus (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants manipulants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Cécile Bonnefond
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants manipulants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Anne-Charlotte Amory
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants manipulants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Béatrice Richard
à Essoyes (Aube)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Dominique Fleury
à Trélou-sur-Marne (Aisne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000000273582(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Joëlle Sorba
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services chargée de l'assister dans la mise en place du suivi et de l'accompagnement personnalisé du haut encadrement des services déconcentrés du secteur travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
Direction de projet auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services chargée de l'assister dans la mise en place du suivi et de l'accompagnement personnalisé du haut encadrement des services déconcentrés du secteur travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
JORFTEXT000000273579(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Graff (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000273578(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Julien Tognola
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:Mme Brigitte Jurga-Hoffmann
Groupe:
Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000273577(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Maryse Dumoulin
Objet:
chargée de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Centre, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
Chargée de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Centre, au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2006-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000273576(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Christophe Fasille
administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273407(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Guillaume Aujaleu
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273407(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Philippe Coutant
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273407(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Catherine Lefranc
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273407(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Anne Compain
administratrice civile, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273407(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Janine Séraphin-Jean-Charles
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273407(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Marjorie Autain
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273407(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.