à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

adjoint au directeur des prêts et de l'habitat

les actes visés à l'article 3 du présent arrêté

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

directeur, chargé de la direction des fonds d'épargne, à l'effet de

responsable du département risques et engagements

responsable du département maîtrise d'ouvrage et assistance aux réseaux

responsable du département du développement

directeur financier à la direction des fonds d'épargne

directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne

directeur des prêts et de l'habitat, pour l'exercice de l'ensemble des attributions relevant de la direction des prêts et de l'habitat

avec faculté de se substituer entre eux

directeur financier, pour l'exercice de l'ensemble des attributions relevant de la direction financière

avec faculté de se substituer entre eux

responsable du service des transferts et des hypothèques

les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les délégations d'assurances, les cessions d'antériorité, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, avec faculté de donner mandat pour lesdits actes, ainsi que les documents, pièces et correspondances relevant des attributions du service dont elle a la responsabilité

responsable du service juridique

responsable du service des ressources humaines

responsable du service de la gestion des prêts

responsable du département gestion et comptabilité des prêts

responsable du département gestion des actifs financiers

responsable du département dépôts, équilibres financiers et financements complexes

responsable du département des ressources humaines et du pilotage, pour l'exercice de l'ensemble des attributions de ce département

avec faculté de se substituer entre eux