JORFTEXT000000467450
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Boucley
magistrat à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:
magistrat à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Tribunal d'instance de Metz
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Metz
"
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(source JORF)
nomination
29 Septembre 2007
29/09/2007