JORFTEXT000000467683
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal Saint-Amans
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du contentieux des impôts professionnels (T) à la direction générale des impôts du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
2007-09-26
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000467683
(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 2007
07/11/2007