JORFTEXT000000467683

De: Pascal Saint-Amans
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du contentieux des impôts professionnels (T) à la direction générale des impôts du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2007-09-26"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Novembre 200707/11/2007